Programme départemental d'insertion 2013/2014. Prestations visant et facilitant la réinsertion sociale et ou professionnelle des bénéficiaires du rsa (24 lots)

Conseil général de la Corse du Sud

Prestations visant et facilitant la réinsertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du rsa(24 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309498
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations visant et facilitant la réinsertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du rsa(24 lots).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Analyse globale de la situation - territoire equipe pluridisciplinaire no1 Ajaccio Elaborer un diagnostic complet sur la situation sociale et...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Analyse Globale de la Situation - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Elaborer un diagnostic complet sur la situation sociale...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accompagnement Global - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Assurer l'accompagnement global des bénéficiaires du rsa. Pour permettre leur insertion.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accompagnement Global - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Assurer l'accompagnement global des bénéficiaires du rsa. Pour...”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Elaborer un diagnostic complet sur la...”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Elaborer un diagnostic...”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Accompagnement global du public en grande précarité - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Assurer l'accompagnement global du public en grande...”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Accompagnement global du public en grande précarité - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Assurer l'accompagnement global du...”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Accompagnement des brsa en situation d'illettrisme - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Accompagner un public n'ayant pas acquis une maitrise...”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Accompagnement des brsa en situation d'illettrisme - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Accompagner un public n'ayant pas...”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Accompagnement santé -Territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Assurer un accompagnement des bénéficiaires du rsa., souffrant de troubles psychiques...”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Accompagnement santé - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Assurer un accompagnement des bénéficiaires du rsa, souffrant de...”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Accompagnement des brsa ayant une problématique de dépendance -Territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Assurer la prise en charge médicale d'un...”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Accompagnement des brsa ayant une problématique de dépendance - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Assurer la prise en charge...”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Validation administrative du handicap -Territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Faire reconnaitre médicalement et administrativement le handicap du...”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Validation administrative du handicap - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Faire reconnaitre médicalement et...”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du rsa en situation de handicap - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Construction d'un...”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du rsa en situation de handicap - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio...”
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Création d'activité -Territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Favoriser l'insertion professionnelle par la création d'activité artisanale,...”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Création d'activité - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Favoriser l'insertion professionnelle par la création d'activité...”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Accompagnement post création - territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Accompagner le créateur d'entreprise et l'exploitant agricole pour...”
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Accompagnement post création - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Accompagner le créateur d'entreprise et l'exploitant...”
Numéro du lot: 23
Brève description:
“Accompagnement des brsa auto-entrepreneur- territoire Equipe Pluridisciplinaire no1 Ajaccio Accompagner les brsa immatriculés en qualité...”
Numéro du lot: 24
Brève description:
“Accompagnement des brsa auto-entrepreneur - territoire Equipe Pluridisciplinaire no2 Sartene / Porto- vecchio Accompagner les brsa immatriculés en qualité...”
Numéro de référence: Mapa 2012-117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité,délai global de paiement de 30 jours, prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: DGA Solidarités et Santé
Adresse postale: pôle insertion
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291627 📞
Courrier électronique: marche.dgamgdb@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298216 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 2012-117
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire...”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

Afficher plus (2)

“Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents, type...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat; -...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 188-309498 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079132
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309498
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché (lot) à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce nº 214, BOAMP 189 B...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Association A. Murza
Adresse postale: 8 rue Paul Colonna d'Istria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association culture et solidarités
Adresse postale: Résidence Les Fleurs – immeuble les Bleuets

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅

4️⃣
Nom: Association Isatis
Adresse postale: 2 rue des Pommiers, Montée Saint Jean

5️⃣
Nom: Association "Falep 2a"
Adresse postale: 15 parc Cunéo d'Ornano, BP 27
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Code postal: 20181

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Adresse postale: Résidence Les Fleurs, immeuble les Bleuets

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Association Sud Corse Insertion
Adresse postale: Immeuble Saint Jean-Quartier Poretta
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 7 : accompagnement global du public en grande précarité – territoire équipe pluridisciplinaire nº 1 Ajaccio a été déclaré Infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅

1️⃣3️⃣
Nom: Association "Afpa"
Adresse postale: 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano
Code postal: 20000

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: SARL Ascore Consultants
Adresse postale: 8 rue Paul Colonna d'Istria, BP 210
Code postal: 20179

2️⃣4️⃣
Nom: Scop Arl "a Prova"
Adresse postale: Immeuble Arioso bât A1, Résidence Saint Joseph, rue Giovanangeli

2️⃣5️⃣
Nom: Association "Bg Ile Conseil"
Adresse postale: Immeuble Saint Jean, quartier Poretta

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Association " BG Ile Conseil "

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Association "BG Ile Conseil"

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement :”

“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”

Afficher plus (3)

“— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”

“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”

“— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 049-079132 (2013-03-06)

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