Prise en charge et traitement des gravats déposés dans les déchèteries communautaires et des résidus de balayage de voirie

Informations complémentaires

Marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code ds marchés publics.

Pièces à joindre à l'appui de la candidature:

— DC 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— Une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de trois ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage,

— Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Ou des pièces équivalentes en cas de candidature d'une entreprise étrangère, accompagnées le cas échéant de leur traduction.

Critères de sélection des candidatures:

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:

— Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelées au 4 1) ci dessus,

— Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes,

— Les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes,

— Non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Démarrage des prestations à la date figurant sur l'accusé de réception de la notification (estimée à juillet 2012).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "marché gestion des gravats et résidus de balayage- ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.