Prestations ponctuelles de debouchage curage des reseaux

Vosgelis

Marché à bons de commande réparti en 3 lots géographique visant à traiter les problèmes de réseaux EU EV EP de fosses septiques ou de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai Barbier
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
Fax: +33 329826830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314078
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:
Marché à bons de commande réparti en 3 lots géographique visant à traiter les problèmes de réseaux EU EV EP de fosses septiques ou de relevage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1
Brève description: Secteur géographique des agences Vosgelis d'Epinal et Remiremont.
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2
Brève description: Secteur Géographique des agences Vosgelis à Mirecourt et Neufchateau.
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3
Brève description: Secteur géographique de l'agence Vosgelis à Saint Die Des Vosges.
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
150 000,00 💰
Numéro de référence: Sa/rc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L’agrément préfectoral pour dépotage en station homologuée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Mêmes informations pour les sous-traitants éventuels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Mêmes informations pour les sous-traitants éventuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Présentation des demandes de paiement au fur et à mesure de l’exécution des bons de commande.
Possibilité d’avance pour les bons de commande d’un montant supérieur à 50 000 € suivant modalités définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS.
Paiement effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre soit à titre individuel, soit sous forme de groupement.
Vosgelis interdit aux candidats de présenter leurs soumissions en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 22 du décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, après attribution du marché à un groupement, Vosgelis impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vosgelis
Service Achat
URL pour la participation: http://www.vosgelis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sa/rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision si celle-ci est notifiée par voie électronique, ou de 16 jours dans les autres cas.
Refere precontractuel.
— Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le Tribunal Administratif, avant la signature du marché.
Recours pour exces de pouvoir.
— Le candidat peut s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’attribution, devant le Tribunal Administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d’attribution.
Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.
Recours contractuel.
— Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu’au 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE.
En l’absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours « Tropic ».
— Tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Source: OJS 2012/S 191-314078 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005062
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314078
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Curatec
Adresse postale: 20 rue du Général Reffye
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Refere precontractuel
— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché.
Recours pour exces de pouvoir
— le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.
Recours contractuel
— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours « Tropic »
— tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 005-005062 (2013-01-04)
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