Prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI

CODI Communauté de communes de Dinan

Prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande. Quantité pour la période initiale de 12 mois: mini 13 000 EUR HT - maxi: 70 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codi communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou- BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303027
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, épreuves d'étanchéité
Brève description:
Contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, épreuves d'étanchéité.
Quantité ou étendue: Quantité pour la période initiale de 12 mois: mini: 10 000 EUR HT - maxi: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles de branchements
Brève description: Contrôles de branchements.
Quantité ou étendue: Quantité pour la période initiale de 12 mois: mini: 3 000 EUR HT - maxi: 25 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au sens du droit français: il n'est pas prévu d'option.
Afficher plus
Numéro de référence: AG2012TESTRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire quant à la situation juridique - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1): - le nom et l'adresse du candidat; - éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); - si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit) - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - déclaration du candidat (DC2).
Afficher plus
Situation économique et financière:
* Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé * Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose * Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années * Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée * Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat. Accréditation Cofrac. * Justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants * Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (si DC1 non produit).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres le délai global de paiement maximum est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du projet de décompte mensuel ou final des prestations. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon sous-critère 1: (40 points) noté au vu de l'analyse des détails estimatifs quantitatifs; sous critère 2 (15 points) Noté au vu de l'ensemble des prix du bordereau des prix (55)
2. Valeur technique notée à l'appui du mémoire technique selon sous-critère 1: (20 points) - moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition; sous-critère 2: (10 points) - indication concernant les mesures en matière de protection de l'environnement, et démarche qualité, moyens d'exécution; sous critère 3 (15 points): indication sur le délai moyen d'intervention (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Codi communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG2012TESTRES
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien- 3 contour de la Motte- CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, FRANCE - tél: +33 223212828. Fax: +33 299635684 courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr URL: http:// rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Afficher plus
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 184-303027 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou – BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099392
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303027
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon sous-critère 1 : (40 points) Noté au vu de l'analyse des détails estimatifs quantitatifs ; Sous critère 2 (15 points) Noté au vu de l'ensemble des prix du bordereau des prix (55)
2. Valeur technique notée à l'appui du mémoire technique selon sous-critère 1 : (20 points) - moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition ; sous-critère 2 : (10 points) - Indication concernant les mesures en matière de protection de l'environnement, et démarche qualité, moyens d'exécution ;Sous critère 3 (15 points) : Indication sur le délai moyen d'intervention (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: A3SN
Adresse postale: rue de la Forge ZA de la Gautrais
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
Afficher plus
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 060-099392 (2013-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques