Prestations MOV département du Loiret

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre présentant des difficultés d'ordre social et personnel, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "mobilisation vers l'emploi " (mov).
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Le minimum est fixé à 220 bénéficiaires et le maximum est fixé à 550 bénéficiaires pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour la seconde période contractuelle d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimum et maximum sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixéees au contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi centre
Adresse postale: immeuble Plaza - bât B - 3a, rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: centre_presta2012.45054@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 238788788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221831
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.5.2013, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est la date de sa notification. La date du 1.10.2012 indiquée au Ii.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés. Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MOV 2012 - DT 45
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui.

Référence(S) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'être cofinancé par le fonds social européen dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense, à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 57.750 euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L-5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un cofinancement par le fonds social européen. Paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Prix unitaire par bénéficiaire, ferme jusqu'au 31.5.2013 et révisé au 1.6.2013 dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires, correspondant à des communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux sont indiqués au présent avis. Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Un délai maximum d'un mois calendaire à compter de la date de notification du marché est laissé pour l'affectation des locaux que le candidat envisage de louer, faire mettre à sa disposition ou prendre possession à quelque titre que ce soit pour l'exécution du marché. Les locaux dont il dispose à la date de notification du marché sont immédiatement affectés à l'exécution des prestations.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la 6ème Partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service opérateurs et prestations
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2010-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOV 2012 - DT 45
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 050-074173
Informations complémentaires

Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 133-221831 (2012-07-09)

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