Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi et contrôle des études techniques et de la réalisation des travaux en zone rurale)

SDCEO

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur le suivi des études techniques et des travaux d'électrification en zone rurale (renforcement des ouvrages du réseau bt aérien de distribution publique d'électricité, sécurisation des ouvrages du réseau bt aérien de distribution publique d'électricité et effacement des réseaux de distribution publique d'électricité bt, avec le cas échéant effacement simultané d'une partie des réseaux haute tension (HTA) de distribution publique. Les principales prestations du marché sont les suivantes: - vérification et transmission aux entreprises de travaux des avant-projets sommaires (APS); - contrôle des études d'exécution; - participation au piquetage préliminaire et au visa des piquetages définitifs faits par l'entrepreneur; - direction et surveillance du marché de travaux; - modalités relatives aux opérations de réception; - participation aux réunions de suivi; - application du protocole ERDF/FNCCR/SDCEO concernant la mise en exploitation des ouvrages construits et la gestion du risque électrique (vérification technique et administrative pour l'obtention de l'accord technique ERDF; réalisation de la demande de mise en service en exploitation des ouvrages (DMEO); contrôle technique et réalisation de l'attestation d'achèvement de travaux et déclaration de conformité; vérification des relevés de travaux, des mesures de terres et réalisation de la possibilité de mise en exploitation de l'ouvrage (PMEO) et avis d'achèvement de travaux; collecte et suivi des plans de récolements et des conventions de passage réalisés par les entreprises; réalisation du certificat de conformité et réalisation de la fiche de valorisation des ouvrages. Le marché est un marché à bons de commande sans maximum ni minimum, passé pour une période de 4 ans fermes, conclus en application des articles 29 et 30, 33, 57 à 59, 77 et 169 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDCEO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-03-02	Informations complémentaires
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Douze lots de même nature de montants identiques évalués chacun à 120 000 EUR (HT). (cent vingt mille euros (HT).) au minimum et 480 000 EUR (HT) (quatre cent quatre vingt mille euros (HT).) au maximum (pour la durée totale du marché, soit quatre ans et par lot). Valeur estimée hors tva pour les douze lots et sur 4 ans:1 440 0005 760 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdceo
Adresse postale: 5 rue Valazé
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdceo.fr 🌏
Courrier électronique: energie61@sdceo.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
Fax: +33 233322767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045486
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Dématérialisation: la procédure fait l'objet d'une dématérialisation. Téléchargement des documents de la consultation: l'avis intégral, l'accès au dossier (règlement de la consultation, cahier des clauses particulières, documents et renseignements complémentaires...) et le guichet de dépôt sont accessibles sur le profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com. Modalités de transmission: les plis peuvent être déposés: - en mode électronique sur la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com. Parallèlement et conformément aux stipulations du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde peut être déposée physiquement ou envoyée en rar à l'adresse mentionnée au 1.1) - en mode papier: en rar ou en main propre à l'adresse mentionnée au 1.1). La remise des plis en mode papier sera accompagnée d'une remise de l'ensemble des pièces en version informatique (sous cd rom, dvd rom ou clé usb). La version informatique sera exactement identique à la version papier. Les fichiers seront remis sur la base des pièces du dossier de la consultation des entreprises et sous format exploitable (type .Xls, .Doc...). En tout état de cause, une offre transmise en voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. allotissement: le présent marché est décomposé en douze lots géographiques. Les lots portent sur les mêmes prestations. dates d'émission des bons de commande: en fonction des dates de fin des marchés en cours et conformément aux indications figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: - commune de Carrouges; - SIE d'Alençon: communes de Bursard, Chahains*, Ciral, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Ménil-Erreux, Le Ménil-Scelleur*, Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Martin-des-Landes*, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges*, Semallé, Valframbert, Vingt-Hanaps * anciennement SIE Carrouges.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: sie du houlme, soit les communes de Batilly, Bazoches-au-Houlme, Briouze, Champcerie, le Champ-de-la-Pierre, Chênedouit, La Courbe, Craménil, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, Joué-du-Plain, La Lande-de-LouGé, Lignou, Lougé-sur-Maire, Le Ménil-de-BriouzE, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Rânes, Ri, Rônai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Croix-sur-Orne, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Les Yveteaux, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Philbert-sur-Orne, Sevrai, Saint-Martin-l'Aiguillon.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). périmètre géographique du lot: SIE du centre Orne soit les communes d'Almenêches*, Aubry-le-Panthou**, Aunay-les-Bois*, Aunou-sur-Orne*, Avernes-sous-Exmes**, Belfonds*, Boitron*, Le Bouillon*, Le Bourg-Saint-Léonard**, Le Cercueil*, Chailloué*, La Chapelle-Près-Sées*, Le Château-d'Almenêches*, La Cochère**, Courménil**, Essay*, Exmes**, Fel**, La Ferrière-Béchet*, Fresnay-Le-Samson**, La Genevraie*, Ginai**, Macé*, Marmouillé*, Le Merlerault*, Mortrée*, Neauphe-Sous-Essai*, Neuville-Près-Sées*, Nonant-Le-Pin*, Omméel**, Le Pin-au-Haras**, Roiville**, Saint-Hilaire-La-Gérard*, Saint-Pierre-La-Rivière**, Survie**, Tanville*, Villebadin** * anciennement SIE de Chailloué - ** anciennement SIE d'Exmes.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: - SIE du Pays d'Auge Pays d'Ouche Orne soit les communes d'Anceins**, Les Authieux-du-Puits*, Avernes-Saint-Gourgon, Bocquencé**, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champ-Haut*, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin*, Coulmer, Couvains**, Croisilles*, Crouttes, Echauffour*, La Ferté-Frênel**, La Fresnaie-Fayel, Gauville**, Glos-la-Ferrière**, La Gonfrière**, Guerquesalles, Heugon**, Lignères*, Mardilly, Ménil-Froger*, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte*, Monnai**, Neuville-Sur-Touques, Orgères*, Orville, Planches, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Saint-Aubin-De-Bonneval, Saint-Evroult-De-Montfort, Saint-Germain-De-Clairefeuille*, Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois**, Saint-Nicolas-Des-Laitiers**, Saint-Nicolas-De-Sommaire**, Saint-Symphorien-Des-Bruyères**, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, Touquettes**, La Trinité-Des-Laitiers*, Villers-En-Ouche** * anciennement sie d'Échauffour - ** anciennement sie de la Ferté-Fresnel - commune de Saint-Germain-D'Aunay.

Informations complémentaires sur les lots:

Les dates d'émission des bons de commande du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: - SIE Pays D'Auge Pays D'Ouche orne: 21.7.2013 - ex. SIE Echauffour*: 8.12.2012 - ex. SIE La Ferté-Fresnel**: 29.4.2012 - commune de St Germain-D'Aunay: pas de marché en cours.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). périmètre géographique du lot: - SIE Mêle-Sur-Sarthe Soit Les Communes De Bures, Coulonges-Sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-Sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Neuilly-Le-Bisson, Saint-Aubin-D'Appenai, Les Ventes-De-Bourse, Saint-Léger-Sur-Sarthe, Saint-Julien-Sur-Sarthe - Sie Pervenchères Soit Les Communes De Barville, Bazoches-Sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Buré, Champeaux-Sur-Sarthe, Coulimer, Courgeoût, Eperrais, La Mesnière, Montchevrel, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-La-Garenne, Réveillon, Saint-Agnan-Sur-Sarthe, Saint-Aubin-De-Courteraie, Sainte-Céronne-Lès-Mortagne, Saint-Denis-Sur-Huisne, Saint-Germain-De-Martigny, Saint-Hilaire-Le-Châtel, Saint-Jouin-De-Blavou, Saint-Ouen-De-Sécherouvre, Saint-Quentin-De-Blavou, Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe, Suré, Vidai, Villiers-Sous-Mortagne; - Communauté de communes du Pays De Courtomer Soit Les Communes De Brullemail, Le Chalange, Courtomer, Ferrières-La-Verrerie, Gâprée, Godisson, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, Saint-Germain-Le-Vieux, Saint-Léonard-Des-Parcs, Tellières-Le-Plessis, Trémont.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). périmètre géographique du lot: - SIE Avoines Soit Les Communes D'Aunou-Le-Faucon, Avoine, La Bellière, Boissei-La-Lande, Boucé, Fleuré, Fontenai-Sur-Orne, Francheville, Juvigny-Sur-Orne, La Lande-De-Goult, Loucé, Marcei, Médavy, Montmerrei, Saint-Christophe-Le-Jajolet, Saint-Loyer-Des-Champs, Sarceaux, Tanques, Vieux-Pont, Vrigny; - Sie Moulins-Sur-Orne Soit Les Communes De Commeaux, Ecouché, Goulet, Montgaroult, Moulins-Sur-Orne, Occagnes, Sentilly, Serans; - Sie Trun Soit Les Communes D'Aubry-En-Exmes, Bailleul, Brieux, Chambois, Champosoult, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-Les-Bassets, Guêprei, Louvières-En-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-La-Cambe, Neauphe-Sur-Dive, Nécy, Ommoy, Sai, Saint-Gervais-Des-Sablons, Saint-Lambert-Sur-Dive, Sévigny, Silly-En-Gouffern, Tournai-Sur-Dive, Trun, Urou-Et-Crennes, Villedieu-Lès-Bailleul.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: - SIE Chandai soit les communes de Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Vitrai-sous-l'Aigle; - SIE Les Aspres soit les communes de Auguaise, Bonnefoi, La Chapelle-Viel, Ecorcei, Les Genettes, Les Aspres; - Sie Lignerolles Soit Les Communes De Bivilliers, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre; - Sie Moulins-La-Marche Soit Les Communes De Bonsmoulins, Brethel, Fay, La Ferrière-Au-Doyen, Mahéru, Le Ménil-Bérard, Moulins-La-Marche, Saint-Aquilin-De-Corbion, Saint-Hilaire-Sur-Risle, Saint-Martin-Des-Pézerits, Saint-Pierre-Des-Loges, Soligny-La-Trappe; - Sie Saint-Maurice Les Charencey Soit Les Communes De Beaulieu, Bresolettes, Crulai, Irai, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-Au-Perche, Randonnai, Saint-Maurice-Lès-Charencey; - commune d'Aube; - commune de Beaufai; - commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.

Informations complémentaires sur les lots:

Les dates d'émission des bons de commande du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: sie les aspres: 27.8.2013 sie Chandai: 9.1.2013 sie Lignerolles: 3.5.2013 sie Moulins-la-Marche: 19.6.2012 sie Saint-Maurice Les Charencey: 16.12.2012 commune d'Aube: pas de marché en cours commune de Beaufai: pas de marché en cours commune de ste Gauburge: pas de marché en cours.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: - sie bellême soit les communes d'Appenai-Sous-Bellême, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie Le Gué-De-La-Chaîne, Igé, Origny-Le-Butin, Origny-Le-Roux, Saint-Fulgent-Des-Ormes, Saint-Martin-Du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-De-La-Cour, Sérigny, Vaunoise; - Sie Berd'Huis Soit Les communes De Berd'Huis, Condeau, Dancé, Saint-Pierre-La-Bruyère, Verrières; - Sie Corbon Soit Les Communes De Bellou-Le-Trichard, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Comblot, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Gémages, L'Hermitière, Loisail, Mauves-Sur-Huisne, Pouvrai, Saint-Aubin-Des-Grois, Saint-Cyr-La-Rosière, Saint-Jean-De-La-Forêt, Saint-Mard-De-Réno, Saint-Maurice-Sur-Huisne; - Si Percheron Électrification Soit Les Communes De Ceton, Mâle, Nocé*, Préaux-Du-Perche*, La Rouge, Saint-Agnan-Sur-Erre, Saint-Germain-De-La-Coudre, Le Theil, Saint-Hilaire-Sur-Erre * anciennement Sie Nocé.

Informations complémentaires sur les lots:

Les dates d'émission des bons de commande du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: sie Bellême: 10.3.2012 sie berd'huis: 25.1.2015 sie Corbon: 4.5.2012 si percheron electrification: 13.1.2012 si percheron electrification (ex. sie Nocé*): 3.1.2012.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). Périmètre géographique du lot: - communauté de communes du Pays D'Andaine Soit Les Communes De La Baroche-Sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-D'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-Sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-De-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay; - Communauté De Communes Du Pays Fertois Soit Les Communes D'Antoigny, Beauvain, La Chaux, Couterne, Joué-Du-Bois, Lonlay-Le-Tesson, Magny-Le-Désert, Méhoudin, La Motte-Fouquet, Saint-Maurice-Du-Désert, Saint-Michel-Des-Andaines, Saint-Ouen-Le-Brisoult, Saint-Patrice-Du-Désert, La Sauvagère.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 11
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité dans le cadre de la réalisation de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique (suivi des études techniques et de la réalisation des travaux d'électrification rurale). périmètre géographique du lot: - Sie Chanu Soit Les Communes De Beauchêne, Chanu, La Chapelle-Biche, Landisacq, Larchamp, Saint-Cornier-Des-Landes, Saint-Jean-Des-Bois, Saint-Paul, Yvrandes; - Sie La Carneille Soit Les Communes D'Athis-De-L'Orne, Aubusson, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-Sur-Orne, Notre-Dame-Du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-La-Chardonne, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles; - Sie Messei Soit Les Communes De Banvou, Bellou-En-Houlme, La Chapelle-Au-Moine, La Coulonche, Echalou, La Ferrière-Aux-Etangs, Landigou, Messei, Saint-André-De-Messei, Saires-La-Verrerie; - Sie Vallée Du Noireau Soit Les Communes De Saint-Quentin-Les-Chardonnets, La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, Clairefougère, Frênes, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montilly-Sur-Noireau, Montsecret, Saint-Christophe-De-Chaulieu, Saint-Pierre-D'Entremont.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 💰
5 760 000 💰
Numéro de référence: 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire en régime rural du SDCEO - département de l'Orne (périmètre précisé dans les documents de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies; - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (ou des services équivalents), réalisés au cours des trois derniers exercices; - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques financiers induits par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des services considérés; - certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties exigées sont les suivantes: - dans l'hypothèse du versement d'une avance: garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois: - avance de 5 % pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, si la durée de d'exécution est supérieure à 2 mois; - ou, si la durée d'exécution est supérieure à 12 mois, avance de 5 % du montant du bon de commande, multiplié par 12 et divisé par la durée d'exécution prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 et suivants du code des marchés publics français. Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Nature des prix: fermes. Type de paiement: mandats administratifs par acompte(s), règlement partiel et définitif, soldes (conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics français). Une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, contre constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du SDCEO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental des collectivités electrifiées de l'Orne (SDCEO)
Commune postale: Alencon
Point de contact: M. le directeur
URL pour informations complémentaires: http://www.sdceo.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045486 (2012-02-07)

Informations complémentaires (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074273
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045486
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074273 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196487
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce n° 200, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 %
2. Prix des prestations: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: TOPO Etudes
Adresse postale: ZI rue Auguste Mottin
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogeti Ingenierie
Adresse postale: agence de Caen, 7 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123

3️⃣

4️⃣
Nom: TOPO Etudes mandataire du groupement constitué avec sogeti ingenierie

5️⃣
Adresse postale: ZI rue Augustre Mottin

6️⃣

7️⃣
Nom: TOPO Etudes mandataire du groupement constitué avec crea com

8️⃣
Nom: Sogeti Ingenierie mandataire du groupement constitué avec crea com

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 30231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 30231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-196487 (2012-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)