Prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route

Ville de Toulon

La consultation porte sur des prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, portent sur des prestations de mission de vérifications techniques des 800 points d'ancrage de câbles sur les bâtiments destinés à la pose de motifs lumineux en traversée de route.L'ensemble du système d'ancrage doit être maintenu en état de conservation avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service. Il s'agit ici d'attester de la solidité des dispositifs d'ancrage utilisés pour la pose des décorations de Noël.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121077
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le prestataire devra exécuter les prestations de vérifications de l'ensemble des 800 points d'ancrage dans un délai maximum de 25 jours ouvrables à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Date prévue de démarrage: septembre 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, portent sur des prestations de mission de vérifications techniques des 800 points d'ancrage de câbles sur les bâtiments destinés à la pose de motifs lumineux en traversée de route.
L'ensemble du système d'ancrage doit être maintenu en état de conservation avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service. Il s'agit ici d'attester de la solidité des dispositifs d'ancrage utilisés pour la pose des décorations de Noël.
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Numéro de référence: AOOPSVPointsancrage2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Toulonnais, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire s'agissant des vérifications techniques de 800 points d'ancrage, et sur la base d'un prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées s'agissant des vérifications techniques supplémentaires en cas d'adjonction de point d'ancrage non recensé dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.
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Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - Ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVPointsancrage2012
Informations complémentaires
Le prestataire devra exécuter les prestations de vérifications de l'ensemble des 800 points d'ancrage dans un délai maximum de 25 jours ouvrables à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Date prévue de démarrage: septembre 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 073-121077 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219005
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121077
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2. Estimation initiale du montant du marché: valeur: 38 000 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 44 802, 16 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/Le prix noté 12/12, 2/La valeur technique de l'offre notée 08/08. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Le marché a été signé le: 3.7.2012 et notifié: 5.7.2012. Annonce no408, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Sas Socotec Equipements
Adresse postale: Les Quadrants 3 Avenue du Centre Guyancourt
Commune postale: Saint Quenti en Yvelines Cédex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 132-219005 (2012-07-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques