Prestations de transports sanitaires pour les Centres hospitaliers de Meaux, Jossigny et Coulommiers

Centre hospitalier de Meaux

Marché de services relatif aux prestations de transports sanitaires pour le CH Meaux, Jossigny, Coulommiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

• Centre hospitalier de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6/8 rue Saint-Fiacre, BP 218
Code postal: 77104
Commune postale: Meaux
Contact
Courrier électronique: n-blot@ch-meaux.fr 📧
Téléphone: +33 178714187 📞
Fax: +33 164353912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066934
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

En application de l'article 8 du code des marchés publics, conformément aux articles - 8 I 2: un groupement de commande est constitué - 8 II: une convention constitutive est signée entre les Centre hospitaliers de Meaux, Lagny-Marne-la-Vallée (transféré sur Jossigny à l'ouverture du nouvel hôpital) et Coulommiers. Le coordonnateur désigné est le Centre hospitalier de Meaux. La convention prévoit que le coordonnateur est chargé de signer et de notifier cet appel d'offre. Chaque membre restent individuellement responsable de la bonne exécution des prestations le concernant. Les 3 établissements rentreront dans le marché à des dates différentes: au 1.5.2012 pour le CH de Meaux au 1.9.2012 pour le CH de Coulommiers au 13.4.2013 pour le CH de Jossigny. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif aux prestations de transports sanitaires pour le CH Meaux, Jossigny, Coulommiers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance et VSL (commun aux 3 CH)
Brève description: Transports sanitaires en ambulance et VSL (commun aux 3 CH).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés (commun aux 3 CH)
Brève description: Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés (commun aux 3 CH).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CH Meaux: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc
Brève description:

CH Meaux: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CH Jossigny: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc
Brève description:

CH Jossigny: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CH Coulommiers: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc
Brève description:

CH Coulommiers: transports d'examen de laboratoires, examens saguins, clichés, radio etc.

Numéro de référence: PIL Meaux 45 du 15/02/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 50 jours. Le financement des prestations est propre à chaque établissement.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires. Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent marché sur les textes suivants: paragraphe code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.322.5, L.162-1-15, R.322-10 et suivants. paragraphe code de la santé publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, et R.6312-6 à R.6312-23, paragraphe code de la route notamment de l'article R.412-1 et suivants, en particulier s'agissant du transport d'enfants, les véhicules de transport devront impérativement être équipés d'un siège auto homologué; paragraphe décret n° 2010-810 du 13.7.2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires; paragraphe arrêté du 20.3.1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres; paragraphe arrêté du 25.6.2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. paragraphe arrêté du 1.11.2008 modifiant l'arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. paragraphe arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres. paragraphe circulaire DHOS/01/2005/67 du 7.2.2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants (BO santé no2005-2). paragraphe Norme nf en 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ? Ambulances routières. paragraphe Décret 87-965 du 30.11.1987 et l'arrêté du 10.2.2009 relatif aux agréments.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Blot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PIL Meaux 45 du 15/02/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 041-066934 (2012-02-24)

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