Avis de marché (2012-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6/8 rue Saint-Fiacre, BP 218
Code postal: 77104
Commune postale: Meaux
Contact
Courrier électronique: n-blot@ch-meaux.fr📧
Téléphone: +33 178714187📞
Fax: +33 164353912 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066934
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“En application de l'article 8 du code des marchés publics, conformément aux articles - 8 I 2: un groupement de commande est constitué - 8 II: une convention...”
En application de l'article 8 du code des marchés publics, conformément aux articles - 8 I 2: un groupement de commande est constitué - 8 II: une convention constitutive est signée entre les Centre hospitaliers de Meaux, Lagny-Marne-la-Vallée (transféré sur Jossigny à l'ouverture du nouvel hôpital) et Coulommiers. Le coordonnateur désigné est le Centre hospitalier de Meaux. La convention prévoit que le coordonnateur est chargé de signer et de notifier cet appel d'offre. Chaque membre restent individuellement responsable de la bonne exécution des prestations le concernant. Les 3 établissements rentreront dans le marché à des dates différentes: au 1.5.2012 pour le CH de Meaux au 1.9.2012 pour le CH de Coulommiers au 13.4.2013 pour le CH de Jossigny. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 041-066934 (2012-02-24)