Prestations de transports sanitaires - période 2013 à 2016

Centre hospitalier Gabriel Martin

Transport sanitaire, dans des conditions normales, de patients assis et de patients allongés et transports sanitaires d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
En cas de nécessité de marchés complémentaires et de marchés similaires, les articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics s'appliquent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: BP 160
Code postal: 97863
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chgm.re 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-gmartin.fr 📧
Téléphone: +262 262453030 📞
Fax: +262 262453005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323767
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport sanitaire, dans des conditions normales, de patients assis et de patients allongés et transports sanitaires d'urgence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires patients allongés effectués dans des conditions normales
Brève description:
Transport de malades envoyés en consultation dans un autre établissement de soins.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires patients assis effectués dans des conditions normales
Brève description:
Transport de malades envoyés en consultation dans un autre établissement de santé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports sanitaires d'urgence
Brève description: Transport médicalisé de patients vers un autre établissement sanitaire.
Description des options:
Option sur lot n° 3: le candidat devra proposer en option un coût forfaitaire annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue Labourdonnais, 97863 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP,
— Imprimé type DC1 lettre de candidature,
— Imprimé type DC2 déclaration du candidat disponible.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise,
— L'autorisation d'exercer la profession.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de véhicules proposés (15)
2. Nombre de personnels proposés (10)
3. Délai d'intervention proposé (20)
4. Coût de la prestation: importance du rabais consenti ou coût forfaitaire proposé (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérald Kerbidi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2012/S 197-323767 (2012-10-10)
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Produits/services:
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