Prestations de transports, principalement scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs

Ville de Versailles

Marchés à bons de commande avec indication de seuils minimum et maximum annuels déterminés en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-04-02	Informations complémentaires
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ccas
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080548
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr. Marché à bons de commande durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée allant de la veille de la rentrée scolaire 2012/2013, jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2015/2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire: 1) DC1; 2) DC2; 3) la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation; 4) pour chaque lot, la liste des prestations similaires réalisées récemment (moins de 3 ans); 5) preuve d'une assurance risques professionnels; 6) actes d'engagement; 7) bordereau des prix unitaires (BPU) par lot; 8) pour chaque lot, un mémoire technique (cf. décomposition dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande avec indication de seuils minimum et maximum annuels déterminés en valeur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des enfants des établissements scolaires, des accueils de loisirs et des personnes participant aux activités organisées dans Versailles.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des enfants des établissements scolaires, des accueils de loisirs et des personnes participant aux activités organisées en dehors de Versailles.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
280 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-Sm-0876-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par le budget de la ville sur divers crédits de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire présenté % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le coordonateur
Nom: Céline Reboulet
Adresse postale: service des marchés publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Téléphone: +33 130978434 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@versailles.fr 📧
Fax: +33 130978423 📠
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Sm-0876-R
Informations complémentaires

1) DC1;

2) DC2;

3) la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation;

4) pour chaque lot, la liste des prestations similaires réalisées récemment (moins de 3 ans);

5) preuve d'une assurance risques professionnels;

6) actes d'engagement;

7) bordereau des prix unitaires (BPU) par lot;

8) pour chaque lot, un mémoire technique (cf. décomposition dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 049-080548 (2012-03-08)

Informations complémentaires (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108565
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080548
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108565 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, CCAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245148
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Les marchés seront réglés en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000. Annonce no 210, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 147-245148 (2012-07-27)

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