Prestations de transports en 2013, 2014 et 2015

Ville de Charleville Mézières

Objet: prestations de transports en 2013, 2014 et 2015. Référence: mod 43 caractéristiques principales: Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive no 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Charleville Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300859
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, sur le site de dématérialisation suivant: www.lunion-legales.fr Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie. Attention, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées seront: - certificats PRIS V1 ou Rgs** entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013 il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi et de se connecter à la plate-forme en temps et lieu afin d'effectuer l'enregistrement de leur candidatures dans les meilleurs conditions possibles. En cas de difficultés, il convient de s'adresser à la hotline de la plate-forme au 08 92 23 02 41 Le DCE est disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.lunion-legales.fr ou sous sa forme papier au service Marchés publics, 3, rue de Mantoue, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: fournir le Dc6 - Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: article 46-i-2°du code des marchés publics et article 18-i-2° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. a cet effet, il appartiendra au candidat retenu de fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire NOTI2 (ex - DC7). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, sur le site de dématérialisation suivant: www.lunion-legales.fr Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie. Attention, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées seront: - certificats PRIS V1 ou Rgs** entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013 il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi et de se connecter à la plate-forme en temps et lieu afin d'effectuer l'enregistrement de leur candidatures dans les meilleurs conditions possibles. En cas de difficultés, il convient de s'adresser à la hotline de la plate-forme au 08 92 23 02 41 Le DCE est disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.lunion-legales.fr ou sous sa forme papier au service Marchés publics, 3, rue de Mantoue, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: fournir le Dc6 - Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: article 46-i-2°du code des marchés publics et article 18-i-2° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. a cet effet, il appartiendra au candidat retenu de fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire NOTI2 (ex - DC7).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en période scolaire et périscolaire (y compris les week-ends).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 54 000 ? (TTC). Montant maximum annuel: 128 000 ? (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pendant les vacances d'été.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 ? (T.T.C.) Montant maximum annuel: 100 000 ? (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports pendant les petites vacances et les mercredis.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 21000 ? (T.T.C.) Montant maximum annuel: 60 000 ? (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports en bus avec chauffeur pour les services municipaux (hors scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire).

Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports en véhicules divers de location sans chauffeur pour les services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 ? (TTC) montant maximum annuel: 40 000 ? (TTC).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: mod 43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: Se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources communales, paiement par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod 43
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: fournir le Dc6 - Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: article 46-i-2°du code des marchés publics et article 18-i-2° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. a cet effet, il appartiendra au candidat retenu de fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire NOTI2 (ex - DC7).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlosn-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300859 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Charleville Mezires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404183
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300859
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no135, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Rdta
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Commune postale: Prix les Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cars Francotte
Adresse postale: rue du Ridoux
Commune postale: Vireux Wallerand

3️⃣
Code postal: 08320

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl Ada (Jocaloc)
Adresse postale: 29 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville Mezieres
Source: OJS 2012/S 246-404183 (2012-12-18)

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