Prestations de transports de personnes pour des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour la ville de Cugnaux

Ville de Cugnaux

Le marché concerne les transports scolaires, péri -scolaires et extra-scolaires intra et extra-muros pour les groupes scolaires et différents services de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1: mini: 6 000 EUR (HT) - maxi: 13 000 EUR (HT) par année lot 2: mini: 12 000 EUR (HT) - maxi: 19 000 EUR (HT) par année lot 3: mini: 15 000 euros (HT) - maxi: 33 000 EUR (HT) par année total minimum pour l'ensemble des lots: 99 000 EUR HT Total maximum pour l'ensemble des lots: 195 000 EUR HT Ces montants s'entendent pour la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cugnaux
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335905
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché concerne les transports scolaires, péri -scolaires et extra-scolaires intra et extra-muros pour les groupes scolaires et différents services de la commune. Le marché commence le 1er janvier 2013 et s'achève le 31 décembre 2013. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La durée totale du marché est fixée à 36 mois. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com ou www.mairie-cugnaux.fr / rubrique marchés publics. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: Mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05.62.20.76.25. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés publics contre récépissé. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: commune de Cugnaux, service des marchés, place de la Mairie, 31270 Cugnaux Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour Prestations de transports de personnes pour des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour la ville de Cugnaux. Marché 2012-70 - lot no .... " et le cachet de l'entreprise. Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis: Du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 Mardi de 10:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00. La mairie sera fermée les 1er et 2 novembre 2012. toutes les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des services techniques. Correspondant: service achats, 28 rue de la Vimona, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05-61-92-74-05 - courriel: achats@mairie-cugnaux.fr. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mairie de Cugnaux. Correspondant: service des marchés, place de l'église, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05-62-20-76-25. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les transports scolaires, péri -scolaires et extra-scolaires intra et extra-muros pour les groupes scolaires et différents services de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1déplacements dans la commune
Brève description:
Ce lot concerne essentiellement les transports réguliers à assurer à l'occasion des sorties programmées dans le cadre des activités effectuées sur toute l'année et en règle générale du lundi au samedi. Les lieux de départ sont les différents groupes scolaires et services communaux organisateurs.
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Quantité ou étendue: Mini: 6 000 EUR (HT) - maxi: 13 000 EUR (HT) par année.
Informations complémentaires sur les lots:
La mise à disposition de véhicules (capacité de 50 à 64 places à préciser dans le mémoire technique) équipés obligatoirement de ceintures de sécurité pour tous les transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 déplacements extérieurs - moyennes distances
Brève description:
Ce lot concerne les transports, inférieur ou égal à 30 kilomètres (aller/retour), à assurer lors des sorties hors de la commune programmées dans le cadre des activités.
Quantité ou étendue: Mini: 12 000 EUR (HT) - maxi: 19 000 EUR (HT) par année.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Déplacements extérieurs - longues distances
Brève description:
Ce lot concerne les transports, dépassant les 30 kilomètres (aller/retour), à assurer lors des sorties hors de la commune programmées dans le cadre des activités.
Quantité ou étendue: Mini: 15 000 EUR (HT) - maxi: 33 000 EUR (HT) par année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par le budget fonctionnement de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (note sur 20) (60)
2. Valeur technique (note sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Cugnaux
Point de contact: Correspondant: service des marchés, place de l'église, 31270 Cugnaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bRD9DTcJXV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-70
Informations complémentaires
Le marché concerne les transports scolaires, péri -scolaires et extra-scolaires intra et extra-muros pour les groupes scolaires et différents services de la commune. Le marché commence le 1er janvier 2013 et s'achève le 31 décembre 2013. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La durée totale du marché est fixée à 36 mois. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com ou www.mairie-cugnaux.fr / rubrique marchés publics. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: Mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05.62.20.76.25. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés publics contre récépissé. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: commune de Cugnaux, service des marchés, place de la Mairie, 31270 Cugnaux Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour Prestations de transports de personnes pour des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour la ville de Cugnaux. Marché 2012-70 - lot no .... " et le cachet de l'entreprise. Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis: Du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 Mardi de 10:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00. La mairie sera fermée les 1er et 2 novembre 2012. toutes les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des services techniques. Correspondant: service achats, 28 rue de la Vimona, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05-61-92-74-05 - courriel: achats@mairie-cugnaux.fr. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mairie de Cugnaux. Correspondant: service des marchés, place de l'église, 31270 Cugnaux Télécopieur: 05-62-20-76-25.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cédex 7. Tél: 05 62 73 57 57 Fax: 05 62 73 57 40 E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 204-335905 (2012-10-18)
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Produits/services:
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