Prestations de transport

Informations complémentaires

Chaque lot est fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre avec montants minimum et maximum au sens de l'union Européenne. L'Attention des candidats est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. justificatifs à produire au titre de la candidature: - lettre de candidature; - garantie professionnelle: les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes; références de prestations équivalents de moins de trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé; - capacités techniques: les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations; - garanties financières: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics. il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.