Prestations de transport

Commune de Dreux

Prestations de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dreux
Adresse postale: 2 Rue de Châteaudun B.P. 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304629
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Chaque lot est fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre avec montants minimum et maximum au sens de l'union Européenne. L'Attention des candidats est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. justificatifs à produire au titre de la candidature: - lettre de candidature; - garantie professionnelle: les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes; références de prestations équivalents de moins de trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé; - capacités techniques: les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations; - garanties financières: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics. il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Brève description: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Valeur estimée hors TVA: 20 903,01 💰
62 709,03 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet
Brève description: Circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Valeur estimée hors TVA: 12 541,81 💰
33 444,82 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux
Brève description: Transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux.
Valeur estimée hors TVA: 2 508,36 💰
16 722,41 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)
Brève description:
Mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux).
Valeur estimée hors TVA: 25 083,61 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux)
Brève description:
Mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux).
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2; durée de la période de reconduction: 12 mois; durée maximale de l'affaire: 36 mois. Date limite de fin de l'affaire: 30.11.2015 (prévisionnelle).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0024
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années, rapproché du montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Références et moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Transporteur public routier des personnes soumis au décret no 85-891 du 16.8.1985, modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Le délai de réservation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: service des marchés public, Direction du Patrimoine
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129
Point de contact: Mairie de Dreux
Nom: service des marchés publics, Direction du Patrimoine
Adresse postale: 2 boulevard Dubois
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gROFZxFz-E 🌏
Nom: mairie de Dreux, Direction du Patrimoine
Adresse postale: b.p. 80 129
Point de contact: M. Maire Le
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0024
Informations complémentaires
Chaque lot est fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre avec montants minimum et maximum au sens de l'union Européenne. L'Attention des candidats est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. justificatifs à produire au titre de la candidature: - lettre de candidature; - garantie professionnelle: les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes; références de prestations équivalents de moins de trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé; - capacités techniques: les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations; - garanties financières: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics. il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif Interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 185-304629 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039446
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304629
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: société Kéolis
Adresse postale: 15 impasse de la Rabette
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28109
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: en attente de décision

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Dreux

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2013/S 026-039446 (2013-02-01)
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Fournisseurs:
en attente de décision Société Keolis
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers