Prestations de transport routier de personnes - période 2012 - 2014 - consistant dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs

Ville de Wattrelos

Prestations de transport routier de personnes - période 2012 - 2014 - consistant dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs.
Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.Il s'agit de marché à bons de commande conclus pour une période de 12 mois éventuellement reconductible pour une année supplémentaire sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Les prestations sont réservés exclusivement aux entreprises autorisées à exercer l'activité de transport public routier de personnes.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant indicatif minimum HT montant indicatif maximum HT.Lot 1 - transports scolaires et periscolaires 30 000 EUR; 110 000 EUR.Lot 2 - transport dans le cadre des CLSH 30 000 EUR; 110 000 EUR.Lot 3 - transports dans le cadre des échanges avec les villes jumelles. 5 000 EUR; 50 000 EUR.Lot 4 - autres prestations de transports 8 000 EUR 40 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086750
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0010 - prestations de transport routier de personnes - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire Hôtel de ville - place Jean Delvainquière. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 3.10.2011 modifiant l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les négociations sont interdites. Renseignements administratifs. Correspondant: M. Pierre Menet. Adresse: DGFAM - hôtel de ville. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320816443, fax: +33 320816651. Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr. Renseignements techniques. Correspondant: — Lot 1 - Mme Lynda Lavieu tél. +33 320816585, — Lot 2 - Mme Christine Bultot tél. +33 320816481, — Lot 3 - M. Raymond Vanisaker tél. +33 320816479, — Lot 4 - M. Franck Ribert tél. +33 320816582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport routier de personnes - période 2012 - 2014 - consistant dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs.
Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport dans le cadre des CLSH.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports dans le cadre des échanges avec les villes jumelles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres prestations de transports.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Il s'agit de marché à bons de commande conclus pour une période de 12 mois éventuellement reconductible pour une année supplémentaire sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations sont réservés exclusivement aux entreprises autorisées à exercer l'activité de transport public routier de personnes.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant indicatif minimum HT montant indicatif maximum HT.
Lot 1 - transports scolaires et periscolaires 30 000 EUR; 110 000 EUR.
Lot 2 - transport dans le cadre des CLSH 30 000 EUR; 110 000 EUR.
Lot 3 - transports dans le cadre des échanges avec les villes jumelles. 5 000 EUR; 50 000 EUR.
Lot 4 - autres prestations de transports 8 000 EUR 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur:
— que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce,
— qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels.
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Au stade de l'attribution:
— pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics,
— copie certifiée conforme des certificats sociaux et fiscaux.
Attestations d'assurance:
— pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, documents prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature d'un mandataire social, etc. Si ces documents ne sont pas fournis au stade de la candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat établira une liste de références récentes (- de 3 ans) pour des prestations de même nature qui précisera le montant, la date et le destinataire. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur les acomptes ou caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 9 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements exprimés en euros, financés sur le budget de la collectivité.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte de l'engagement, une avance de 5 % sera accordée selon les conditions fixées à l'article 89 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT.
Paiement par mandat administratif sur présentation d'une demande de réglement conformément aux dispositions du code des marchés publics (articles 92 à 100).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: entreprises autorisées à exercer l'activité de transport public routier de personnes en application du règlement (CE) 684/92 modifié par le règlement (CE) 11/98.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'entreprise à assurer les prestations en terme de réactivité en cas de problèmes: 60 points
2. Prix des prestations: 40 points.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0010
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0010 - prestations de transport routier de personnes - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le député-maire
Hôtel de ville - place Jean Delvainquière.
BP 30109.
59393 Wattrelos Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 3.10.2011 modifiant l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Les négociations sont interdites.
Renseignements administratifs.
Correspondant: M. Pierre Menet.
Adresse: DGFAM - hôtel de ville.
Téléphone: +33 320816443, fax: +33 320816651.
Renseignements techniques.
Correspondant:
— Lot 1 - Mme Lynda Lavieu tél. +33 320816585,
— Lot 2 - Mme Christine Bultot tél. +33 320816481,
— Lot 3 - M. Raymond Vanisaker tél. +33 320816479,
— Lot 4 - M. Franck Ribert tél. +33 320816582.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribuanl administratif de Lille
Adresse Internet: http://www.lille.tribuanl-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 053-086750 (2012-03-13)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115192
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086750
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115192 (2012-04-06)
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Produits/services:
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