Prestations de transport routier concernant les donneurs, le personnel, les produits sanguins Labiles, les cellules, les échantillons et les matériels

Établissement Français du Sang

Prestations de transport routier concernant les donneurs, le personnel, les produits sanguins Labiles, les cellules, les échantillons et les matériels. Tournées régulières, programmées et urgentes, sous température dirigée si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, divisé en 22 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes - BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029031
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12002 - prestations de transport routier concernant les donneurs, le personnel, les produits sanguins Labiles, les cellules, les échantillons et les matériels). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée: — soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE, — soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - 59000 Lille - FRANCE du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 20.2.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 - de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (marché à bons de commande), est conclu sans minimum et sans maximum.
Brève description:
Prestations de transport routier concernant les donneurs, le personnel, les produits sanguins Labiles, les cellules, les échantillons et les matériels. Tournées régulières, programmées et urgentes, sous température dirigée si nécessaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de donneurs, environnement du site d'Arras
Brève description: Transport de donneurs, environnement du site d'Arras.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de donneurs et de personnel, environnement du site de Lille
Brève description: Transport de donneurs et de personnel, environnement du site de Lille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de matériel
Brève description: Transport de matériel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport d'échantillons biologiques
Brève description: Transport d'échantillons biologiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport d'échantillons biologiques sous température dirigée selon la réglementation ADR et/ou IATA
Brève description:
Transport d'échantillons biologiques sous température dirigée selon la réglementation ADR et/ou IATA.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport thermostaté de produits biologiques à + 4 °C et + 22 °C
Brève description: Transport thermostaté de produits biologiques à + 4 °C et + 22 °C.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transports thermostatés de produits biologiques à - 30 °C
Brève description: Transports thermostatés de produits biologiques à - 30 °C.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport de produits cellulaires au départ de Lille, ponctuellement Reims (véhicules ventilés)
Brève description:
Transport de produits cellulaires au départ de Lille, ponctuellement Reims (véhicules ventilés).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: retours intermédiaires (véhicules isothermes)
Brève description: Retours intermédiaires (véhicules isothermes).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: retours de collecte vers un site intermédiaire ou le plateau technique (véhicules isothermes)
Brève description:
Retours de collecte vers un site intermédiaire ou le plateau technique (véhicules isothermes).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: transports dans la métropole lilloise (véhicules isothermes)
Brève description: Transports dans la métropole lilloise (véhicules isothermes).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: transports entre les sites d'Arras / Lens / Lille (véhicule isotherme)
Brève description: Transports entre les sites d'Arras / Lens / Lille (véhicule isotherme).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: transports entre le site de Dunkerque et le site de Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes pour les urgences)
Brève description:
Transports entre le site de Dunkerque et le site de Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes pour les urgences).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: transports entre les sites de Valenciennes / Lens / Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes pour les urgences)
Brève description:
Transports entre les sites de Valenciennes / Lens / Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes pour les urgences).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: tournées de nuit (véhicules thermostatés)
Brève description: Tournées de nuit (véhicules thermostatés).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Lille
Brève description: Transports urgents au départ de Lille.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: transports urgents au départ d'Amiens
Brève description: Transports urgents au départ d'Amiens.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Creil
Brève description: Transports urgents au départ de Creil.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Reims
Brève description: Transports urgents au départ de Reims.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Saint-Quentin
Brève description: Transports urgents au départ de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Valenciennes
Brève description: Transports urgents au départ de Valenciennes.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: transports urgents au départ de Lens
Brève description: Transports urgents au départ de Lens.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NDF12002 / 18B 12 007 01 à 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Marne-et-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
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—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
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2. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1. une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Établissement français du sang - nord de France
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4065&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4065&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4065&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF12002 / 18B 12 007 01 à 22
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12002 - prestations de transport routier concernant les donneurs, le personnel, les produits sanguins Labiles, les cellules, les échantillons et les matériels). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
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Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée:
— soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE,
— soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - 59000 Lille - FRANCE du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 20.2.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 - de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée (service des marchés publics de l'EFS Ndf +33 328542067)
Source: OJS 2012/S 018-029031 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes BP 2018

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191426
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029031
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce no 199, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Capacité à assurer les prestations demandées en situation d'urgence et mesures particulières mises en avant pour y parvenir / solutions de backup
3. Mesures permettant d'assurer le respect et la fiabilité du circuit, des horaires, des températures
4. Mesures en faveur du développement durable

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Taxi 21 Frederic
Adresse postale: 33 rue de Grigny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot infructueux

3️⃣
Nom: Biologistic
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: NB distribution
Adresse postale: 16 rue de Guemappe
Commune postale: Boiry-Notre-Dame
Code postal: 62156

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Trans Medi Service
Adresse postale: 8 rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Biotrans
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Illico services
Adresse postale: 45 Square Degas
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

1️⃣9️⃣
Nom: Les Taxis de Reims
Adresse postale: 1 Cour de la Gare
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣0️⃣
Nom: Les Taxis Vasseur
Adresse postale: 62 rue de Pontoile
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
7
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée (service des marchés publics de l'efs-ndf +33 328542067)
Source: OJS 2012/S 116-191426 (2012-06-18)