Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations

Ville de Provins

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport scolaire et extra-scolaire pour les écoles primaires, maternelles, les centres de loisirs, la Maison des Quartiers ainsi que le transport de personnes lors de manifestations organisées par la ville de Provins. Pour les 3 lots, la durée du marché court de sa date de notification au 31/12/13. Il pourra être reconduit au maximum trois fois conformément aux dispositions du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procars SA

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344290
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2011 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail): - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2011 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail): - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport au restaurant de l'epms
Brève description:

Transport à l'epms des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi, marché avec un minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et sans maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sorties intramuros ville de Provins
Brève description:

Transport pour les écoles primaires, maternelles, centres de loisirs, Maison des Quartiers comprenant également le transport de personnes lors d'activités organisées par la collectivité. Les prestations seront réalisées sur le périmètre de Provins et feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et sans maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sorties extramuros ville de Provins
Brève description:

Transport pour les écoles primaires, maternelles, centre de loisirs et Maison des Quartiers, comprenant également le transport de personnes lors d'activités organisées par la Collectivité, hors périmètre de la ville de Provins. Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché à bon de commande avec un minimum de 20 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.

Numéro de référence: CCAP 2012/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77160 Provins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures Les candidatures non recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ainsi que les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes par rapport) l'objet du marché, ne seront pas admises. Les candidatures devront être accompagnées des pièces et informations suivantes: * lettre de candidature comprenant identifiants, objets du marché et de la candidature (Dc1 ou équivalent) * déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant: - rubrique A: identification de l'acheteur - rubrique B: objet du marché - rubrique C: identifiant du candidat individuel ou membre du groupement - rubrique D-1: chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles - rubrique D2: procédure ou non de redressement judiciaire - rubrique E: capacités des opérateurs économiques - une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernièreannées - une attestation d'assurance pour la couverture des risques " tiers et voyageurs transportés " - la copie de l'autorisation de mise en circulation spéciale ou de l'attestation d'aménagement (anciennes cartes violettes) du ou des véhicules mis à disposition. En cas d'acquisition d'un véhicule, elle devra être fournie à la commune dès la mise en service - un certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre des entreprises de transport public de personnes - certificat de visite pour les lots 1 et 2 uniquement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement, prix unitaires révisables à chaque reconduction, avance fixée à 5 % suivant article 87 et 88 du CMP. Acomptes mensuels, délais de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transporteur public routier des personnes soumis au décret no85-891 du 16 août 1985, modifié.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2012/15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel, recours en référé contractuel, recours gracieux,recours pour excès de pouvoir, référé de suspension, recours de pleine juridiction conformément à la réglementation en vigueur.

Source: OJS 2012/S 209-344290 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068020
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344290
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce no329, B.O.A.M.P. 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Procars SA
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny BP 132
Commune postale: Provins
Code postal: 77484

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel, recours en référé contractuel, recours gracieux,recours pour excès de pouvoir, référé de suspension, recours de pleine juridiction conformément à la réglementation en vigueur

Source: OJS 2013/S 043-068020 (2013-02-25)

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