Prestations de transport en commun

Ville du Cannet

Prestations de transport en commun. Le marché comprend 2 lots: lot n° 1: déplacements des enfants des écoles et collèges ainsi que d'autres personnes physiques durant le temps scolaire et extrascolaire, lot n° 2: déplacements sur sites dans le cadre des activités du centre de vacances municipal de Barcelonnette pendant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois tacitement pour une même durée. Date prévisionnelle de début des travaux: 21.11.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163545
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Affaires scolaires / Animation: +33 492592733 (M. Onofri) ou +33 492592738 (Mme Riausset). Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport en commun. Le marché comprend 2 lots: lot n° 1: déplacements des enfants des écoles et collèges ainsi que d'autres personnes physiques durant le temps scolaire et extrascolaire, lot n° 2: déplacements sur sites dans le cadre des activités du centre de vacances municipal de Barcelonnette pendant les vacances scolaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déplacements des enfants des écoles et collèges ainsi que d'autres personnes physiques durant le temps scolaire et extrascolaire
Brève description:
Déplacements des enfants des écoles et collèges ainsi que d'autres personnes physiques durant le temps scolaire et extrascolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déplacements sur sites dans le cadre des activités du centre de vacances municipal de Barcelonnette pendant les vacances scolaires
Brève description:
Déplacements sur sites dans le cadre des activités du centre de vacances municipal de Barcelonnette pendant les vacances scolaires.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 35 000 eur HT.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2012-045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes destinations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés Publics - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et attestations prouvant l'exécution des prestations par le destinataire ou l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires - licence attribuée suite à l'inscription au registre des transports - copie du contrôle technique des véhicules effectué par le service des mines - assurance illimitée " Risques Tiers et voyageurs transportés " - certificats de qualification professionnelle du personnel affecté à l'exécution du marché (CAP Formation de conducteur de transports de voyageurs ou tout document attestant de l'obligation de formation initiale minimale).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics Modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Règlement de la CEE no 561-2006 du 15 mars 2006 et décret n° 2002-747 du 2.5.2002 modifié relatif à la formation professionnelle des conducteurs de transport routier de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel proposé dont sécurité et qualité du matériel roulant (40 %) et confort (20 %) - Ce critère sera apprécié par un contrôle sur place du parc automobile du candidat (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_26i1LhZzSm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-045
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Affaires scolaires / Animation: +33 492592733 (M. Onofri) ou +33 492592738 (Mme Riausset). Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat - recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du CJA) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché - référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 098-163545 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 633,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bld Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376838
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163545
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no137, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: C.t.m
Adresse postale: Allée des Cormorans - ZI La Frayère
Commune postale: Cannes-la-bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: S.c.a.l
Adresse postale: 1, Cours Ladoucette - BP 162
Commune postale: Gap cedex
Code postal: 05004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché - référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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Source: OJS 2012/S 229-376838 (2012-11-27)
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Fournisseurs:
C.T.M S.C.A.L
Produits/services:
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