Prestations de transport en commun pour les élèves du 1er degré dans le cadre des sorties scolaires

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236213
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 01
Brève description: Bolbec.
Numéro du lot: 02
Brève description: Numéro du lot: 03
Brève description: Lillebonne.
Numéro du lot: 04
Brève description: Numéro du lot: 05
Brève description: La Frenaye.
Numéro du lot: 06
Brève description: Louvetot, Maulévrier ste Gertrude, ND de Bliquetuit.
Numéro du lot: 07
Brève description: Numéro du lot: 08
Brève description: Numéro du lot: 09
Brève description: St Antoine la Forêt.
Numéro du lot: 10
Brève description: Notre dame de Gravenchon.
Numéro de référence: QVTDD-TS- 2012-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun véhicule de norme antérieure euro iii ne sera accepté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains affectés à la prestation 20 points
2. prix de la prestation - 50 points
3. performance en matière de protection de l'environnement 20 points
4. équipements des véhicules 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité
Point de contact: Sylvain Lair ou Simone Lavherne
Courrier électronique: s.lair@cauxseine.fr 📧
Adresse postale: maison de l'intercommunalité service des marchés
Point de contact: Agnès Gilardoni ou Christophe Jimenez
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-07 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: QVTDD-TS- 2012-2014
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 141-236213 (2012-07-23)