Prestations de transport en commun pour le syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de Ouest provence

Smgetu

Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations de transport en commun pour le syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de ouest provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smgetu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution du service de transport en commun. Les prestations sont réparties en 3 lots.Lot 1: ligne Istres - SAINT Chamas. À titre indicatif, ce lot représente deux véhicules pour le transport de scolaires et d'usagers. Le nombre total moyen de kiliomètres parcourus sur cette ligne, en 2011, a été de 49 025.Lot 2: ligne Istres - vitrolles.Et lot 3: ligne Istres - Aix-en-Provence.Ces 2 derniers lots représentent, à titre indicatif, un véhicule chacun qui transportera des scolaires en direction du Centre de formation des métiers de l'industrie (CFAI) d'Istres. Ces prestations représentent environ 210 jours d'activité pour une année scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: hôtel de l'agglomération, Rond point de l'hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090172
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest provence - Smgetu, à Istres, Centre tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne Istres - saint Chamas
Brève description:

Ce lot concerne le transport de scolaires et d'usagers. La ligne s'entend aller et retour.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne Istres - vitrolles
Brève description:

Ce lot concerne le transport de scolaires de Vitrolles vers le CFAI d'ISTRES. Il s'entend aller et retour.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ligne Istres - Aix-en-Provence
Brève description:

Ce lot concerne le transport de scolaires d'aix-en-provence vers le CFAI d'istres. Cette ligne s'entend aller et retour.

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution du service de transport en commun. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Lot 1: ligne Istres - SAINT Chamas. À titre indicatif, ce lot représente deux véhicules pour le transport de scolaires et d'usagers. Le nombre total moyen de kiliomètres parcourus sur cette ligne, en 2011, a été de 49 025.

Lot 2: ligne Istres - vitrolles.

Et lot 3: ligne Istres - Aix-en-Provence.

Ces 2 derniers lots représentent, à titre indicatif, un véhicule chacun qui transportera des scolaires en direction du Centre de formation des métiers de l'industrie (CFAI) d'Istres. Ces prestations représentent environ 210 jours d'activité pour une année scolaire.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années. La reconduction sera expresse.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12TR0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaire à la journée, par véhicule. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Prise en compte de l'environnement. Pondération 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: San Ouest Provence - Smgetu
Adresse postale: direction de la commande publique Chemin du Rouquier, BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique centre tertiaire de la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TR0100
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 055-090172 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de l'agglomération, rond point de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245399
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090172
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no171, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Snt Suma
Adresse postale: route Nationale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars alizes
Adresse postale: 335 chemin du Chaland
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

3️⃣
Nom: Cap provence
Adresse postale: 265 rue Claude Nicolas Ledoux, zone industrielle les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 147-245399 (2012-07-31)

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