Prestations de traitement, de tri et de valorisation des déchets ménagers

Communauté de communes Aygues Ouvèze

Traitement des ordures ménagères résiduelles des collectes sélectives, des déchets non valorisables et des gravats provenant des déchetteries; tri et valorisation des déchets ménagers recyclables, des cartons, des journaux, revues et magazines; caractérisations et refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ?

• Communauté de communes Aygues Ouvèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2012-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Tonnages (base 2011) Traitement des ordures ménagères résiduelles: 4518 tonnes Gravats: 2141 tonnes Déchets non valorisables: 1248 tonnes Tri et valorisation Emballages ménagers recyclables: 285 tonnes Cartons: 203 tonnes Journaux, revues, magazines: 351 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aygues Ouvèze
Adresse postale: allée de Lavoisier
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret-sur-Aigues
Contact
Courrier électronique: direction@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: +33 490294610 📞
Fax: +33 490294611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274099
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP), direction de la commande publique, allée de Lavoisier, ZAE Joncquier et Morelles, 84850 Camaret-sur-Aigues, FRANCE. Tel: +33 490294610 Télécopie: +33 490294611 le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Egalement téléchargeable sur le site Internet du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles des collectes sélectives; traitement des déchets non valorisables et des gravats provenant des déchetteries
Brève description:

Elimination de l'ensemble des déchets ménagers résiduels dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Traitement des déchets réceptionnés dans les deux déchetteries intercommunales.

Quantité ou étendue: Tonnages (bases 2011): OM 4518; gravats 2141; déchets non valorisables 1248.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et valorisation des déchets ménagers recyclables, des cartons, des journaux, revues et magazines; caractérisations et refus de tri
Brève description:

Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables (Emr) collectés en porte à porte (sacs translucides jaunes) Tri et valorisation des cartons, Tri et valorisation des journaux, revues et magazines issus des collectes des points d'apport volontaire, Caractérisations effectuées au centre de tri selon les prescriptions techniques définies par adelphe/ eco emballages, Transport et évacuation des refus de tri consécutifs à ces caractérisations.

Quantité ou étendue: Tonnages (bases 2011): emballages ménagers recyclables 285; cartons 203; journaux, revues et magazines 351.
Numéro de référence: Ao-2012-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de France; attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat 3 objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le volume technique et financier et le destinataire public ou privé présentées sous forme de tableau. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Certification ISO 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par l'opérateur économique si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement demandé, sauf pour l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du budget principal. Paiement à 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ivan Max, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Point de contact: direction de la commande publique
Mlle Merella Anne Laure, responsable commande publique
Téléphone: +33 490294615 📞
Point de contact: M. le président M

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao-2012-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: cs 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Président (Recours hiérarchique). Recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif de Nîmes. Référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Nîmes. Référé contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, dans le délai de 1 mois à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en cas de non publication de cet avis, auprès du tribunal administratif de Nîmes.

Source: OJS 2012/S 165-274099 (2012-08-24)

Informations complémentaires (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277804
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274099
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277804 (2012-08-28)

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