Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l'épargne salariale de la Banque de France
Les principales activités attendues du prestataire sont:
— Gérer la tenue des comptes administratifs des adhérents en assurant la ventilation et la disponibilité des fonds selon la législation en vigueur,
— Calculer la CSG et la CRDS sur l’abondement,
— Lors d’un rachat, calculer la CSG et la CRDS sur les plus-values de cessions, effectuer les déclarations et virer les montants correspondants au fisc,
— Recueillir et contrôler les choix d’investissement des adhérents: versement, rachat, arbitrage, transfert,
— Ordonnancer les campagnes de participation et d’intéressement, de liquidation des avoirs des comptes courants bloqués, traiter les choix d’affectation des montants correspondants (FCPE, compte courant bloqué, versement en compte bancaire pour la participation; FCPE, versement en compte bancaire, compte épargne-temps (CET) pour l’intéressement),
— Assurer le dispositif de passation des ordres par Internet, par courrier et par SVI,
— Tenir les avoirs des adhérents sur la base d’une valorisation quotidienne,
— Régler les souscriptions et les rachats. Envoyer au gestionnaire financier le montant net à investir ou désinvestir. Calculer le nombre de parts. Lors d’un rachat, effectuer, par virement de préférence, le transfert des fonds au salarié,
— Verser mensuellement l’abondement,
— Informer les épargnants des actions sur leur PEE par l’envoi de relevé en fonction de la législation en vigueur,
— Adapter et contrôler les flux d’échanges et leurs paramètres entre le TCCP et la Banque de France teneur de registre,
— Transmettre au gestionnaire financier un état de centralisation permettant notamment d’estimer les flux à venir puis les montants définitifs des opérations de trésorerie ainsi qu’un état des souscriptions et des rachats,
— Transmettre au valorisateur des FCPE l’état des souscriptions et des rachats ainsi que les informations requises par la confection des documents périodiques réglementaires,
— Remettre aux dépositaires les flux constatés par le TCCP,
— Archiver les données,
— Assurer l’information et l’assistance aux épargnants au travers d’un site internet, d’un service d’assistance téléphonique, d’un serveur vocal interactif et de relevés d’opérations et de situation, papier ou dématérialisés,
— Assurer l’information du teneur de registre au travers de données électroniques, mises à disposition sur un site internet dédié et de statistiques répondant à ses prérogatives règlementaires et de gouvernance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-05
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Avis de marché
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| 2013-05-03
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Avis d'attribution de marché
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