Prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisées par ou sous la responsabilité de la Haute autorité de santé (HAS)

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet des prestations de stockage, de routage et d'expédition de documents et de publications réalisés par ou sous la responsabilité de la Has. Les prestations incluent: - le stockage des documents et publications; - le routage et l'expédition de documents, de publications réalisés par ou pour le compte de la HAS (brochures, manuels, fascicules, lettres, etc.); - la gestion de la base de données de clients de la Has. On entend par stockage la prise en charge, la conservation et la gestion des mouvements effectués sur un fonds documentaire appartenant à la Has. On entend par routage, l'envoi à un grand nombre de destinataires, sur ordre de la HAS, des mêmes documents ou publications en stock chez le titulaire ou communiqués pour l'occasion par la HAS. On entend par expédition, l'envoi en petit nombre ou à l'unité, sur ordre de la HAS, de documents ou de publications stockés chez le titulaire. on entend par gestion de la base de données de clients de la HAS, la remise d'un fichier Excel d'adresses (nom-prénom-adresse) à la signature du marché pour intégration dans le progiciel du titulaire, pour normalisation postale des adresses remises et puis mise à jour mensuelle avant toute commande d'expédition de documents par la HAS à ce dit fichier. Ce fichier restera la propriété de la HAS et lui sera remis sous format électronique à la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. a titre purement indicatif, les dépenses effectuées lors du précédent marché pour les années 2009, 2010 et 2011 ont été d'environ 680 000 EUR TTC. Ces informations ne constituent en aucun cas un engagement de quantité de commandes à passer par la Has. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quelle que soit la date de réalisation de la prestation. La HAS ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933780 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131540
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-02). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HHI47I6Gcx Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français. les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature. dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés: 1) Qualité technique des prestations proposées (50 %). Seront examinées: - l'organisation de la prestation et les moyens proposés par le candidat (20 %); - les modalités de suivi et le dispositif de gestion des commandes (20 %); - les modalités de création et de suivi de la base de données des clients de la HAS (10 %). 2) Prix des prestations (30 %) 3) Délais de réalisation des prestations (20 %) d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. La HAS se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite du dépôt des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. a cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d' 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-02). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HHI47I6Gcx Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français. les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté. Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature. dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés: 1) Qualité technique des prestations proposées (50 %). Seront examinées: - l'organisation de la prestation et les moyens proposés par le candidat (20 %); - les modalités de suivi et le dispositif de gestion des commandes (20 %); - les modalités de création et de suivi de la base de données des clients de la HAS (10 %). 2) Prix des prestations (30 %) 3) Délais de réalisation des prestations (20 %) d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. La HAS se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite du dépôt des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. a cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d' 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); - la Fiche Interlocuteur indiquant l'identité et les coordonnées de l'interlocuteur de la HAS; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)1 auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "capacité économique et financière" et "Capacité technique".

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles. - Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. -afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du CSS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 245 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Barbagli Blanche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HHI47I6Gcx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 8-273083
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 080-131540 (2012-04-20)

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