Prestations de services pour les besoins de la Set

Société d'équipement de la Touraine

Adhésion à un réseau professionnel, appui au management, prestations de conseils, de services de gestion, de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue:

Prestations de services pour une société d'économie mixte d'aménagement assurant un chiffre d'affaire de 3 000 000 EUR et disposant d'un personnel de 25 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt - BP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
Fax: +33 247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247634
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Adhésion à un réseau professionnel, appui au management, prestations de conseils, de services de gestion, de formation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestations de service de gestion.
Numéro de référence: Cpe/bn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, 37206 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire: - a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1 et L8221-8, L8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature DC1 habilitation du mandataire par ses co-traitants. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 Formulaire DC7 ou NOTI 2 ou toutes attestations dûments datées et signées justifiant pour chaque candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les pièces permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités techniques et financières du candidat pour les différents types de prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Set se libérera des sommes dues au titre du marché par virement bancaire établi à l'ordre du titulaire. Les demandes de versement d'acompte seront facturées par douzièmes, sauf pour les prestations à bon de commande qui sont réglées selon les conditions définies dans la commande spécifique. La treizième facture intervenant avant la production des comptes annuels régularisera les sommes dues en fonction des consommations effectivement constatées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Procédure
Mode de paiement des documents: Set - 40 rue James Watt - BP 20605 - 37206 Tours Cedex 3, FRANCE.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (30)
2. Références et moyens (30)
3. Coût de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Trimouille Valérie
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cpe/bn

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247634 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 634 647,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt, BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086382
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247634
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no172, B.O.A.M.P. 148 B du 2 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours, 37206 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: scet
Adresse postale: Immeuble Rive de France - 100/104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nereyt Bertrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2013/S 053-086382 (2013-03-11)

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