Prestations de services de transports scolaires pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté. Agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: desserte scolaire des établissements des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet et la Colle sur Loup.Quantité minimale annuelle: 70 000 km.Quantité maximale annuelle: 700 000 km.Lot n° 2: desserte scolaire des établissements des communes de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Courmes et Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Conségudes, Gréolières, Cipière.Quantité minimale annuelle: 50 000 km.Quantité maximale annuelle: 500 000 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029164
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Les sous critères du critère n° 2 sont: — un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations: sous coefficient pondérateur 0.5, — la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle): sous coefficient pondérateur 0.5, — la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0.5, — un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...): sous coefficient pondérateur 0.5. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120125w_1. Les variantes sont autorisées. Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur: — les horaires, — les tracés, — les véhicules. Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un acte d'engagement et un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un BPU et ses annexes, à part. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec une quantité minimum et avec une quantité maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n° 1: desserte scolaire des établissements des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet et la Colle sur Loup.
Quantité minimale annuelle: 70 000 km.
Quantité maximale annuelle: 700 000 km.
Lot n° 2: desserte scolaire des établissements des communes de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Courmes et Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Conségudes, Gréolières, Cipière.
Quantité minimale annuelle: 50 000 km.
Quantité maximale annuelle: 500 000 km.
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte scolaire des établissements des communes d'antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet et La Colle sur Loup
Brève description:
Desserte scolaire des établissements des communes d'antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet et La Colle sur Loup.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec une quantité minimum et avec une quantité maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Quantité minimale annuelle: 70 000 km. Quantité maximale annuelle: 700 000 km.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: desserte scolaire des établissements des communes de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Courmes et Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Conségudes, Gréolières, Cipière
Brève description:
Desserte scolaire des établissements des communes de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Courmes et Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Conségudes, Gréolières, Cipière.
Informations complémentaires sur les lots:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec une quantité minimum et avec une quantité maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Quantité minimale annuelle: 50 000 km. Quantité maximale annuelle: 500 000 km.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: desserte scolaire des établissements des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet et la Colle sur Loup.
Quantité minimale annuelle: 70 000 km.
Quantité maximale annuelle: 700 000 km.
Lot n° 2: desserte scolaire des établissements des communes de Roquefort les Pins, Châteauneuf, le Bar sur Loup, Opio, le Rouret, Courmes et Tourrettes sur Loup, Coursegoules, Conségudes, Gréolières, Cipière.
Quantité minimale annuelle: 50 000 km.
Quantité maximale annuelle: 500 000 km.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références réceptionnée au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe transport de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (4)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Les sous critères du critère n° 2 sont:
— un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations: sous coefficient pondérateur 0.5,
— la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle): sous coefficient pondérateur 0.5,
— la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0.5,
— un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...): sous coefficient pondérateur 0.5.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120125w_1.
Les variantes sont autorisées.
Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur:
— les horaires,
— les tracés,
— les véhicules.
Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un acte d'engagement et un devis descriptif et estimatif détaillé annuel, un BPU et ses annexes, à part.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029164 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 049 614,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269590
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029164
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 132, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Sarl stcar
Adresse postale: 4 route de Plascassier
Commune postale: Opio
Code postal: 06650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Tacavl sARL (mandataire) / autocars musso
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: chateauneuf de Grasse
Code postal: 06740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 162-269590 (2012-08-22)
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Fournisseurs:
Groupement conjoint Tacavl sARL... SARL STCAR
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...