Prestations de services de reprographie pour les besoins du groupement CCIMP et l'association Groupe Euromed Management

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée.1) Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.4.2013 au 31.3.2014.En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86821&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.3) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.4) Pièces de l'offre à produire par le candidat : Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement complétées, datées et signées par le candidat) : - l'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (Dc4): à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre. - le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise ,- un mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.- Tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique " et C3 " Démarche qualité et environnementale ".L'Absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.5) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.6) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire,- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du RC (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis (au plus tard le 24 janvier 2013 -12h00), sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.l'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 1766474077) Transmission sur support papier : les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté qui devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précitées (réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2) ; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire Dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.

Informations complémentaires

No marché : EN1201100. Les prestations du bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 130 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du démarrage des prestations fixé au 1.4.2013. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, pour la même période, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce n° 93, BOAMP 241 B du 13.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.