Prestations de service de transports sanitaires terrestres secondaires des patients hospitalisés

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports sanitaires terrestres secondaires des patients hospitalisés (véhicules sanitaires légers et ambulances) au Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Le marché n'est pas divisé en lots. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2013, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Quantité estimative annuelle = 2 300 prises en charge environ montant estimatif annuel = 128 400 EUR (TTC) environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232642
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Mme Stéphanie Kriguer - adjoint des cadres - direction des services economiques, téléphone: +33 383925255 / Fax: +33 383925037 / Mel: stephanie.kriguer@cpn-laxou.com. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper "Centre psychothérapique de Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2014 au 31.12.2014, puis du 1.1.2015 au 31.12.2015, et enfin du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-2231075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement, les sites hospitaliers du département de Meurthe-et-Moselle (54), 54520 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il: 1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts; 2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail; 3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; 5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(DC2 ou forme libre) - déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou Modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'attributaire du marché devra obligatoirement être titulaire de l'agrément préfectoral visé à l'article R 6312-1 du code de la santé publique au jour du début d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre, évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (20 %); - Quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services economiques et des travaux
secrétariat de la DSET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Point de contact: Voir coordonnées par ailleurs (identification de l'organisme qui passe le marché)
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2231075
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 139-232642 (2012-07-19)

Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326405
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232642
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326405 (2012-10-11)

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