Prestations de service de transports d'enfants

Commune de Carcassonne

Le présent marché porte sur des prestations de transports des enfants de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la ville, dans le cadre leurs activités scolaires et périscolaires. Les transports seront assurés dans le respect des réglementations, normes et exigences applicables en la matière par des bus standards (55 places minimum) avec chauffeur. Ces services sont décomposés en 2 lots - lot no 1: Desserte sur la Ville de l'ensemble des écoles, - lot no 2: Sorties extérieures. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. sélection des Candidatures: les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vidal et fils

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Le montant cumulé annuel des 2 lots est compris entre un minimum de 80 000 EUR HT et un maximum de 190 000 EUR HT détaillés au point Ii.3 ci après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223598
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.17.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2013, avec un terme fixé au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur l'année 2014, 2015 puis sur l'année 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016. La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs, un accord cadre au sens de la directive européenne.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte sur la ville de l'ensemble des écoles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 60.04.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sorties extérieures.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Carcassonne et site extérieurs concernés par les activités scolaires et périscolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; 3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCATP. Une avance forfaitaire pourra être versée uniquement pour le lot no 1 "desserte sur la ville de l'ensemble des écoles" dans les conditions prévues au CCATP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Qualité de la flotte mise à disposition pour l'exécution de ce marché (coefficient de pondération 0.35) (35)
3. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: renseignements techniques: direction de l'education - tél: +33 468777131 - renseignements administratifs
Adresse postale: service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777425 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XR_sYTv8Hf&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12069
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.17.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 134-223598 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010594
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223598
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1er janvier 2013, avec un terme fixé au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur l'année 2014, 2015 puis sur l'année 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Annonce no 163, B.O.A.M.P. 135 B du 14 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Carcassonne et site extérieurs concernés par les activités scolaires et périscolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Qualité de la flotte mise à disposition pour l'exécution de ce marché (Coefficient de pondération 0.35) (35)
3. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.20) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Sarl Vidal et fils
Adresse postale: La confrérie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 009-010594 (2013-01-10)

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