Prestations de service de soutien général au profit de 2 sites de la Direction générale de l'armement situés dans l'Essonne (91): DGA maîtrise NRBC (site du Bouchet, à Vert-le-Petit) et DGA Essais propulseurs (site de Saclay, à Orsay)

Quantité ou étendue

Caractéristiques essentielles du site de DGA Maîtrise nrbc (site du Bouchet à Vert-le-Petit):— effectifs: 200 personnes,— surface bâtie: 21 000 m2,— surface espaces verts: 22 hectares dont 7 665 m2 de locaux spécialisés (laboratoires),— Nombre de véhicules: 32. Caractéristiques essentielles du site de DGA Essais Propulseurs (site de Saclay à Orsay),— effectifs: 550 personnes,— surface bâtie: 27 284 m2,— surface espaces verts: 188 hectares,— nombre de véhicules: 57.

Informations complémentaires

Une réunion de présentation du marché et des modalités de dépôt des candidatures sera organisée le 7.3.2012 sur le site de Dgamnrbc de Vert-le-Petit, 5 rue Lavoisier 91710 Vert-le-Petit, salle Renaudot à 10:00 - formalités d'accès de 9:30 à 10:00: carte d'identité ou passeport obligatoires, valides, à l'exclusion de tout autre document -. Les planches présentées au cours de cette réunion, les questions posées en séance et les réponses apportées seront mises en ligne le lendemain sur la plate-forme des des achats de l'etat (Place) www. Marches-publics.gouv.fr. Tous les candidats pourront également formaliser leurs questions par ecrit via la place. Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est classé " sensible ". (Cf. titre IV - chapitre V de l'IGI 1300 "l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale" annexée à l'arrêté du du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. A ce titre, un contrôle élémentaire de la personne morale est sollicité par l'autorité contractante, dès le stade de la candidature. Pour cela, la recevabilité de la candidature d'un soumissionnaire est subordonnée notamment à la communication de renseignements relatifs à l'entreprise candidate et à ses dirigeants. En ne remettant pas la complétude des documents demandés ci-dessous, la candidature ne pourra être retenue. - extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois - fiche de renseignement dûment remplie et complétée (notice individuelle de renseignement 94 A dont le contenu est en annexe de l'IGI 1300 de référence) pour chaque personne dirigeante ayant le pouvoir d'engager sa société. Ces renseignements sont à communiquer au plus tard avant la date limite de dépôt des candidatures figurant l'avis d'appel public à la concurrence objet de la présente consultation, sous double enveloppe à l'officierde sécurité (l'enveloppe intérieure portera la mention "données personnelles") dont l'adresse est mentionnée ci-dessous: M. l'officier de sécurité - consultation Mmsmnrbc - 5 rue Lavoisier 91700 Vert-le-Petit. Les documents contenus dans cette enveloppe ne seront consultés que par l'officier de sécurité de dga mnrbc et resteront confidentiels. ces modalités sont rappelées sur le site de la plate forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr dans la référence du dossier Mmsmnrbc. Pour le reste du dossier de candidature, le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli "matérialisé" (sur support papier). Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis (phase actuelle "candidature" et ultérieurement "phase offre") sur la place depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique. Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la place et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais dedépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la place, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée. Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessous et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ". Les documents devront alors être signés électroniquement. Notamment, le DC1 (et éventuellement Dc4) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli dans la phase "candidature" et dans la phase "offre", l'offre technique et l'offre financière (ex: acte d'engagement et ses annexes de prix, Dc4...) devront être signées séparément du reste de l'offre. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient, et qu'une candidature ou une offre dont seul le zip aurait été signé devra être rejetée. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions del'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 (pour les marchés passés dans le cadre de la Ière partie) / des articles 226 et 237 (pour les marchés de défense et de sécurité) du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique. - D'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique (uniquement dans la phase "offre"). Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés: Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Transmission sur la place: pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la place, 2 modes de réponse sont alors possibles,

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature (dans la phase "candidature") et son offre (dans la phase "offre") sous la forme de fichiers ZIP et tout document qui doit être signé séparément lors de la soumission (ex: DC1, DC4 dans la phase "candidature", acte d'engagement dans la pahsse "offre"),

— une réponse pas à pas permettantà l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature et/ou son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature et/ou del'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature et/ou l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. L'Offre technique et financière doit être signée individuellement avant d'être intégrée au pli.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la place soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée. Copie de sauvegarde: Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et:ou des offres. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et:ou des offres ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Assistance téléphonique: pour toute difficulté sur la place, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. concernant les plis transmis par courrier (ou par porteur), les modalités suivantes sont à respecter: Les candidatures devront être envoyées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure portant la mention "candidature pour le dossier "Mmsmnrbc", nom et adresse du candidat" contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. L'enveloppe extérieure sera envoyée en recommandé avec Ar ou déposée contre récépissé à DGA maîtrise NRBC, 5 rue Lavoisier, BP no 3 - 91710 Vert-le-petit à l'attention de M. Bruno Robin. Elle portera les mentions obligatoires "prestations de soutien général au profit des sites DGA du Bouchet et de Saclay" dossier Mmsmnrbc - ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis". Les plis peuvent être déposés à Dga Maîtrise Nrbc: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les dossiers qui seront reçus à DGA maîtrise NRBC après la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel à candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure et intérieure non cachetées ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Brève description

Marché multiservices: prestations de services de soutien général au profit des centres d'essai de DGA Maîtrise NRBC à Vert-le-Petit et DGA Essais propulseurs à Saclay. Le marché a pour objet l'organisation, le pilotage et la réalisation des prestations suivantes: nettoyage des locaux; nettoyage des véhicules; elimination de nuisibles; nettoyage du linge de travail; traitement des déchets 1: location et entretien des conteneurs; traitement des déchets 2: collecte, transport et élimination des déchets banals et dangereux; conception et fourniture d'un guide de sensibilisation au recyclage; Séances de sensibilisation au recyclage des déchets; entretien des espaces verts; manutention, déménagement, prestation de vaguemestre; gestion et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 (formulaire mis à jour en date du 12.12.2011 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants") et DC2 (intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"), ainsi qu'éventuellement dans le cas où le candidat (ou groupement momentané d'entreprises) veut faire valoir les capacités techniques d'un sous-traitant au titre de sa candidature, le DC4 (intitulé "déclaration de sous-traitance") accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la traduction fera foi.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (BOP 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 87 à 100 du code des marchés publics. Selon les postes, le type de prix sera soit unitaire définitif soit forfaitaire définitif, la forme des prix sera soit ferme actualisable soit révisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformémént au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.