Prestations de reprographie et d'imprimerie

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le domaine de l'aménagement et de la construction pour le compte exclusif des collectivités actionnaires. Au 1.7.2013, Cergy-Pontoise Aménagement gèrera une cinquantaine d'opérations d'aménagement, de mandats de maîtrise d'ouvrage et de mandats d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les ateliers Demaille

Qui ?

• SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-01-22	Informations complémentaires
2013-01-25	Informations complémentaires
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400024
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée: l'euro. Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en février 2013. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation papier est à retirer sur place ou à demander, par lettre ou télécopie, en temps utile, auprès du maître de l'ouvrage contre un chèque d'un montant de 20 EUR, libellé à l'ordre de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Spla2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment volume, date et destinataire - références détaillées, complètes et pertinentes par rapport à l'objet du marché - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ainsi que l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature soit en entreprise générale, soit en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la constitution d'une forme de groupement déterminée pour le dépôt des candidatures. Toutefois, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, au stade de l'attribution des offres. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique % (40)
3. Délai d'exécution et de livraison des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger - rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement : M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla2012
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée: l'euro. Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en février 2013. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation papier est à retirer sur place ou à demander, par lettre ou télécopie, en temps utile, auprès du maître de l'ouvrage contre un chèque d'un montant de 20 EUR, libellé à l'ordre de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-400024 (2012-12-13)

Informations complémentaires (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026743
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400024
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026743 (2013-01-22)

Informations complémentaires (2013-01-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029142
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029142 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249546
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 235, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
3. Délai d'exécution et de livraison des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Source: OJS 2013/S 143-249546 (2013-07-22)

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