Prestations de reprographie et d'impression

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: le critère qualité de la prestation sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de la note technique remise par le candidat et sera décomposé comme suit:

a) Pour les lots n° 1,2,6 et 7: - modalités mises en oeuvre pour le traitement de commandes (de la réception de la commande jusqu'à la livraison) - noté sur 4 - moyens humains employés pour l'exécution du marché: nombre et qualité des interlocuteurs - organisation du travail mise en oeuvre par la société - noté sur 3 - moyens techniques employés pour l'exécution du marché - noté sur 3;

b) Pour les lots n° 3,4 et 5: - qualité des échantillons fournis par le candidat - noté sur 3 - modalités mises en oeuvre pour le traitement de commandes (de la réception de la commande jusqu'à la livraison) - noté sur 3 - moyens humains employés pour l'exécution du marché: nombre et qualité des interlocuteurs - organisation du travail mise en oeuvre par la société - noté sur 2 - moyens techniques employés pour l'exécution du marché - noté sur 2 le critère du prix sera analysé au regard des prix proposés par le candidat sur le bordereau de prix de chacun des lots soumissionnés.

Le critère des délais de livraison sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de la note technique. Le candidat indiquera un délai de livraison pour chacun des produits du bordereau de prix à compter de la signature du BAT et précisera si ce délai peut-être réduit en cas d'urgence. Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné, notamment en termes de choix du papier, de l'encre et de solvants utilisés, des emballages, des modalités de livraisons, etc. Seront notamment pris en compte les labels ou marquages écologiques détenus par les candidats (marque Imprim'Vert, certification PEFC et/ou FSC ou équivalents). Durée du marché: les marchés prendront effet à compter du 1.10.2012. Ils prendront fin le 30 septembre 2013. Chaque marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, et ce, dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit tél.: +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le Pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Adresse mail: le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la ville. De plus il informera la ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est comprise entre 188 000 euros Ht et 1 796 000 euros Ht compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, lenombre maximal de participants n'est pas limité. Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de prestations similaires d'avenants et de trois reconductions. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, au plus tard le mercredi 16.5.2012. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 24.5.2012. Pour les lots 3, 4 et 5, dans le cadre de son offre, le candidat devra impérativement fournir un échantillon des fournitures décrites à l'article 6.3 du présent Rc. Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Brève description

Reprographie de documents et de plans ce lot concerne principalement les travaux de reproduction de copies couleurs ou noir et blanc, tous formats, copies de plans tous formats, confection de dossiers et reliures.est également comprise dans ce lot la reproduction de documents sur CD et DVD, avec étui cristal ou pochette papier neutre.

Brève description

Impression de cartes de voeux et d'invitation, impression en gaufrage de cartes ce marché concerne les travaux d'impression de cartes de voeux et d'invitation, sur papier velin, avec des impressions différentes faites en relief, notamment en gaufrage, d'enveloppes et de coupons réponse.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.