Prestations de réception, d'ouverture et de préparation du courrier

CAF de l'Ain

Réceptionner le courrier, effectuer un pré-tri, ouvrir les enveloppes, préparer les documents, puis les lots, livrer les lots et le courrier résiduel à la Caf de l'AIN. Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Ain
Adresse postale: 4 rue Aristide Briand
Code postal: 01014
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 474456066 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234074
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.meoss.fr sous la référence 2012fd01cour il peut également être transmis gratuitement soit par courrier simple, soit remis en main propre, à tout candidat qui en fait la demande par écrit à: Courriel: admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr. Télécopie: +33 474456095 à l'attention de la cellule budgets marchés. Courrier: Caisse d'allocations familiales de l'AIN - cellule budgets marchés - 4 rue Aristide Briand - 01014 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Dans ce cas, il est demandé à tous les candidats de transmettre à la Caf de l'ain, dans la mesure du possible, une adresse Email ainsi que l'adresse de leur société avec les coordonnées de la personne référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réceptionner le courrier, effectuer un pré-tri, ouvrir les enveloppes, préparer les documents, puis les lots, livrer les lots et le courrier résiduel à la Caf de l'AIN. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012FD01COUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment datée et signée (ou l'imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (voir détail à l'article 5 du réglement de consultation), (l'imprimé DC1 pourra être utilisé).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature mémoire technique, daté ét signé, dans lequel le candidat présentera l'organisation et les moyens qu'il se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré sur les fonds propres de la CAF de l'ain provenant du budget unique de gestion et du budget des oeuvres, section de fonctionnement. Le règlement des prestations s'effectuera dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations, si celle-ci est postérieure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation d'une proposition par un groupement de sociétés, celui-ci devra prendre la forme juridique d'un groupement solidaire. Par ailleurs, une entreprise ne pourra présenter une offre au titre d'un groupement et à titre personnel.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Démarche développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pautot Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de l'Ain
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IR1t1GL460 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012FD01COUR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.meoss.fr sous la référence 2012fd01cour il peut également être transmis gratuitement soit par courrier simple, soit remis en main propre, à tout candidat qui en fait la demande par écrit à: Courriel: admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr. Télécopie: +33 474456095 à l'attention de la cellule budgets marchés. Courrier: Caisse d'allocations familiales de l'AIN - cellule budgets marchés - 4 rue Aristide Briand - 01014 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Dans ce cas, il est demandé à tous les candidats de transmettre à la Caf de l'ain, dans la mesure du possible, une adresse Email ainsi que l'adresse de leur société avec les coordonnées de la personne référente.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 140-234074 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 474456095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406110
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234074
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no138, B.O.A.M.P. 141 B du 24.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Adapei de L'Ain - Esat le Pennessuy
Adresse postale: 242 rue Georges Leclanché
Commune postale: Viriat
Code postal: 01142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 247-406110 (2012-12-19)
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