Prestations de ramassage scolaire sur la Commune d'Istres pour le syndicat mixte d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de Ouest Provence

Smgetu

Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations de transport en commun pour le syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de Ouest Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de la prestation de ramassage scolaire relatifs aux 54 circuits définis en annexe du CCTP.Ce marché concerne la desserte de 18 groupes scolaires (maternelles, primaires et secondaires) sur la commune d'istres tout au long de l'année scolaire, hors périodes de vacances scolaires. Les circuits définis, représentent pour une année scolaire, 140 jours d'activité pour les maternelles et les primaires, 175 jours d'activité pour les collèges et 210 jours d'activité pour les lycées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: hôtel de l'agglomération Rond point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 đź“…
Date limite de soumission: 2012-08-13 đź“…
Date de publication: 2012-06-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201957
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du San Ouest Provence - Smgetu, à Istres, centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations de transport en commun pour le syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de Ouest Provence.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de la prestation de ramassage scolaire relatifs aux 54 circuits définis en annexe du CCTP.
Ce marché concerne la desserte de 18 groupes scolaires (maternelles, primaires et secondaires) sur la commune d'istres tout au long de l'année scolaire, hors périodes de vacances scolaires. Les circuits définis, représentent pour une année scolaire, 140 jours d'activité pour les maternelles et les primaires, 175 jours d'activité pour les collèges et 210 jours d'activité pour les lycées.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2013 fixé par l'education nationale.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, du jour de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour de l'année scolaire conformément au calendrier établi par l'education Nationale pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
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La reconduction de ce marché sera expresse.
Numéro de référence: 12TR05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:
— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le DC2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaire par circuit. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du Smgetu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (40)
3. prise en compte de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Nom: San Ouest Provence - Smgetu
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 đź“ 
Adresse postale: direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TR05
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du San Ouest Provence - Smgetu, à Istres, centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 122-201957 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de l'agglomération Rond point de l'hôtel de vile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 đź“…
Date de publication: 2012-12-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388396
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201957
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no150, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 đź“…
Nom: Ville d'Istres regie municipale des transports
Adresse postale: rue Abel Aubrun
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2012/S 236-388396 (2012-12-06)
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