Prestations de mise à disposition de taxis et locations de véhicules avec et sans chauffeurs pour les besoins de l'IRD

Siège de l'IRD

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de déplacements en taxi dans les départements des Bouches du Rhône, de Paris - Ile de France, de location de voiture avec chauffeur pour le transport du personnel de l'IRD et pour le transport des personnalités invitées notamment lors des séminaires et des manifestations de l'IRD par la mise à disposition de voiture, minibus, minicar, autobus et autocar avec chauffeur et enfin, la location de véhicules utilitaires léger sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue: 195 000
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: le sextant CS 90009 44 bd de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050372
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 27.3.2012 (17:00). Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 195 000 EUR HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service de déplacements en taxis sur Marseille et périphérie
Brève description: Déplacements en taxis au départ de Marseille et de sa périphérie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service de déplacements en taxis à Paris et Ile-de-France
Brève description: Service de déplacements en taxis à Paris et Ile-de-France.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service de transport des délégations étrangères et des très hautes personnalités extérieures par véhicule, bus et minibus avec chauffeur haut de gamme pour le siège
Brève description:

Service de transport des délégations étrangères et des très hautes personnalités extérieures par véhicule, bus et minibus avec chauffeur haut de gamme pour le siège.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service de transport collectif des agents IRD par bus et car avec chauffeur pour le siège
Brève description:

Service de transport collectif des agents IRD par bus et car avec chauffeur pour le siège.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location ponctuelle de véhicules utilitaires légers sans chauffeur pour le siège
Brève description:

Location ponctuelle de véhicules utilitaires légers sans chauffeur pour le siège.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'ird notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: 12A3FR0103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille-Paris, 13572 Marseille Cdex 02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. situation juridique - références requises: Le candidat est invité à fournir:

1. Une lettre de candidature (DC1) ou equivalent

2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4. Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et / ou documents suivants: présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation (liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3. Dernières années, qualifications ou certifications ou documents équivalents...) - la preuve de la capacité de l'entreprise à recourir à des taxis dûment habilités peut être apportée par tous moyens (notamment copies de(s) la licence(s) de taxi(s) (autorisation de stationnement sur la voie public) délivrée par le maire ou le préfet dans certains cas (préfet de police à Paris) ou tout autre mesure équivalente et une copie de (des) certificats de capacité professionnelle de conducteur de taxi délivré par la préfecture.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique de l'offre (50)
2. Lot 1 performance en matière de protection environnement (10)
3. Lot 1- prix (40)
4. Lot 2- valeur technique de l'offre (50)
5. Lot 2 performance en matière de protection environnement (10)
6. Lot 2 - prix (40)
7. Lot 3: valeur technique de l'offre (50)
8. Lot 3: performance en matière de protection environnement (15)
9. Lot 3: prix (35)
10. Lot 4: valeur technique de l'offre (30)
11. Lot 4: performance en matière de protection environnement (20)
12. Lot 4: prix (50)
13. Lot 5: valeur technique de l'offre (25)
14. Lot 5: performance en matière de protection envir (10)
15. Lot 5: prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des Affaires Générales
Point de contact: service achats et marchés
Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des affaires générales
Adresse postale: le sextant- CS 90009 44 bd de Dunkerque
Point de contact: service achats et marches
Nom: IRD - direction des affaires générales
Adresse postale: le sextant - CS 90009 44 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Point de contact: services achats et marchés
Mme Bursachi Patricia
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A3FR0103
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Marseille
Source: OJS 2012/S 031-050372 (2012-02-13)

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