Prestations de mesure de la qualité de l'eau des cours d'eau en relation avec les ouvrages EDF

EDF - SA

Analyses physico-chimiques de l'eau en rivière ou lac:
— lors des vidanges ou chasses des ouvrages d'EDF,
— dans le cadre de suivi de la qualité de l'eau des cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les prestations incluent notamment:Analyses physico-chimiques de l'eau des rivières ou lacs en relation avec les ouvrages d'EDF.Mise à disposition et mise en oeuvre de laboratoires de terrain.Suivi avec présence sur site lors des opérations de vidange ou chasses.Autres opérations de suivi de la qualité de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261135
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Analyses physico-chimiques de l'eau en rivière ou lac:

— lors des vidanges ou chasses des ouvrages d'EDF,

— dans le cadre de suivi de la qualité de l'eau des cours d'eau.

Quantité ou étendue:

Les prestations incluent notamment:

Analyses physico-chimiques de l'eau des rivières ou lacs en relation avec les ouvrages d'EDF.

Mise à disposition et mise en oeuvre de laboratoires de terrain.

Suivi avec présence sur site lors des opérations de vidange ou chasses.

Autres opérations de suivi de la qualité de l'eau.

Description des options:

La durée maximale d'exécution du marché mentionnée en II.3 inclut:

— une part ferme de 36 mois,

— deux options de durée successives de 12 mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une Des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part soustraitée, avec un organigramme précis de la structure mise en place, décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement.

1. Fournir les listes des prestations de services effectuées au cours des 5 dernières années, (accompagnées d’attestations ou à défaut d’une déclaration du donneur d’ordre) qui devront comporter a minima les renseignements suivants:

— Renseignements sur le client: Nom, raison sociale, adresse, etc,

— Renseignements sur le marché: Objet du marché, année, montant, caractéristiques, techniques principales, etc,

— Conditions d’exécution: Partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée(s) en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

2. Justifier la capacité technique du candidat qui doit porter sur les compétences et moyens suivants (contexte du marché: vidange de barrages ou prises d’eau EDF ou autres opérations de suivi en rivière):

— Expérience dans le domaine des vidanges et/ou des chasses ou expériences de niveau équivalent (avec justifications),

— Missions d’analyses physico-chimiques de l’eau (Matières en suspensions, Oxygène dissous, Conductivité, Température, Ammonium, pH, Manganèse, Fer...); Capacité à réaliser ces analyses en laboratoire de terrain,

— Mise en place de laboratoire d’analyse sur le terrain (en rivière et lacs artificiels),

—Mise en place d’appareils de mesures et de préleveurs automatiques en sites isolés en pleine nature,

— Réalisation de prélèvements manuels et automatiques, sur berge et par bateau sur plan d’eau,

— Collecte, mise en forme, restitution des données, rédaction des rapports,

— Autonomie sur le terrain et vis-à-vis de la sécurité du travail et des risques au bord de l’eau,

— Capacité d’assurer une présence sur site avec au moins 4 personnes pendant plusieurs jours,

— Présence possible jusqu’à 24h/24h (astreintes éventuelles: jour, nuit ou week-end),

— Moyens matériels minimum dont doit disposer le candidat: laboratoire de terrain avec hotte aspirante, four, banc de filtration MES, Spectrophotomètre, balance de précision / sondes de mesures physico-chimiques / bateau à moteur thermique.

3. Fournir les attestations professionnelles du candidat (au titre de l’assurance qualité, des analyses de laboratoire, des normes environnementales, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2;2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, soustraitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé toutefois:

— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devraêtre un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la répartition des prestations doit-être agrée par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Coux
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: EDF - SA - agence achats hydraulique
Adresse postale: 13 rue Jean Girard Madoux
Commune postale: Chambery
Point de contact: candidatures à remettre via le portail achats EDF - demande d'Information RFi_54947
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 156-261135 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard Madoux
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046640
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-261135
Numéro JO-S: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Source: OJS 2013/S 030-046640 (2013-01-31)

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