Prestations de manutention, déménagement, de garde meuble, de stockage et de destruction d'objets mobiliers et de matériels divers pour le compte du ministère

Quantité ou étendue

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 450 000 EUR(s) (TTC). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du ministère situés aux adresses suivantes: - site Duquesne: 14 avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE - site Montparnasse Sud Pont: 10/18 place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75015 Paris, FRANCE - site Montparnasse nord pont: 7/11, place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75015 PARIS - site Avenue de France: 95 avenue de France - 75013 Paris, FRANCE - site SGCIV (secrétariat général du Comité interministériel des villes): immeuble Carré Pleyel- 5 rue Pleyel 93200 Saint -Denis - site Mirabeau: 39-43 quai André Citroën - 75015 Paris, FRANCE. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. L'Ensemble des sites situés en région Ile de France et relevant du ministère peuvent être concernés par le présent marché. le marché comporte quatre types de prestations: -Prestations de déménagement d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers (jours ouvrés, samedis, dimanches, jours fériés). -Prestations de manutention ponctuelle d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers. -prestations de garde-meuble, de stockage d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers. -prestations de destruction de mobiliers et de matériels divers.

Informations complémentaires

Visite du site: une visite obligatoire du site " Duquesne " est programmée le: Mardi 9 octobre 2012 à 9:30 a l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE. A l'occasion de cette visite unique et collective, les candidats pourront prendre connaissance du site concerné par cette consultation. le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO 14/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la Santé, Dafiis/Madd/Pcp (pièce 2221), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. L'Enveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative à l'aoo 14/12/pcp - prestations de de manutention et déménagement", pli à ne pas ouvrir par le service courrier", - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 14/12/pcp).les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres éléctroniques être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placéedans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, Dc2 et Acte d'engagement et son annexe relative à la clause sociale). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - TA de Toulouse). Analyse des offres: le coût de la prestation sera apprécié sur la base de cinq cas pratique faisant chacun l'objet d'un coefficient de pondération comme suit: cas pratique 1 (Manutentions internes) pondéré à 15 % 12m3 (52 jours/an) 12m3 + camion 20 m3 (52 Jours/An) 24m3 (26 Jours/An) 48m3 (20 Jours/An) Cas pratique 2 (20 fois par an - déménagement mobiliers) pondéré à 10 % transfert sans emb 150m3, av.19:00, jours ouvrés transfert avec emb 40m3, av.19:00, jours ouvrés transfert sans emb 50m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion transfert avec emb 10m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion manut 300 à 500 kgs - plusieurs étages (2 fois/an) Cas pratique 3 (1 fois par an - transfert d'archives) pondéré à 5 % transfert de documentation interneen mètre linéaire (15 agents - 7,5 ml/agent) armoire sur roulettes 3/jours ouvrés (15 armoires) Cas pratique 4 (30 fois par an - destruction de mobiliers) pondéré à 10 % Destruction 20m3 de mobiliers (20 fois par an) Cas pratique 5 (il s'agit du devis type présent dans le dossier de consultation) pondéré à 5 % Cubage 1 poste cubage 10 postes prix (TTC) 1 poste prix (TTC) 10 postes La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et l'annexe relative aux moyens mis à disposition pour les manutentions journalières. L'analyse de la valeur technique se décompose comme suit: 20 % pour la méthodologie employée par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour les moyens techniques dédiés au marché et 15 % pour les moyens humains dédiés au marché). La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée sur la base de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développementdurable l'offre la mieux classée est retenue. Si plusieurs candidats arrivent premiers ex-æquo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère no1 " Coût de la prestation ". Les correspondants de l'administration sont: Pour les aspects d'ordre juridique et administratif: Mme Asuman Aksel: tél. +33 140564665 pour les aspects d'ordre technique: M. André Tonneau: tél: +33 140566033 pour les aspects liés aux clauses sociales à la Maison de l'emploi de Paris: -François Huault, courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers ainsi que de destruction d'objets mobiliers et de matériels divers pour le compte du Ministère des affaires sociales et de la santé.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) La lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;

Situation économique et financière

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle

1) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Visite du site: une visite obligatoire du site " Duquesne " est programmée le: Mardi 9 octobre 2012 à 9:30 a l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE. A l'occasion de cette visite unique et collective, les candidats pourront prendre connaissance du site concerné par cette consultation. le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO 14/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la Santé, Dafiis/Madd/Pcp (pièce 2221), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. L'Enveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative à l'aoo 14/12/pcp - prestations de de manutention et déménagement", pli à ne pas ouvrir par le service courrier", - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 14/12/pcp).les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres éléctroniques être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placéedans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, Dc2 et Acte d'engagement et son annexe relative à la clause sociale). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - TA de Toulouse). Analyse des offres: le coût de la prestation sera apprécié sur la base de cinq cas pratique faisant chacun l'objet d'un coefficient de pondération comme suit: cas pratique 1 (Manutentions internes) pondéré à 15 % 12m3 (52 jours/an) 12m3 + camion 20 m3 (52 Jours/An) 24m3 (26 Jours/An) 48m3 (20 Jours/An) Cas pratique 2 (20 fois par an - déménagement mobiliers) pondéré à 10 % transfert sans emb 150m3, av.19:00, jours ouvrés transfert avec emb 40m3, av.19:00, jours ouvrés transfert sans emb 50m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion transfert avec emb 10m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion manut 300 à 500 kgs - plusieurs étages (2 fois/an) Cas pratique 3 (1 fois par an - transfert d'archives) pondéré à 5 % transfert de documentation interneen mètre linéaire (15 agents - 7,5 ml/agent) armoire sur roulettes 3/jours ouvrés (15 armoires) Cas pratique 4 (30 fois par an - destruction de mobiliers) pondéré à 10 % Destruction 20m3 de mobiliers (20 fois par an) Cas pratique 5 (il s'agit du devis type présent dans le dossier de consultation) pondéré à 5 % Cubage 1 poste cubage 10 postes prix (TTC) 1 poste prix (TTC) 10 postes La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et l'annexe relative aux moyens mis à disposition pour les manutentions journalières. L'analyse de la valeur technique se décompose comme suit: 20 % pour la méthodologie employée par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour les moyens techniques dédiés au marché et 15 % pour les moyens humains dédiés au marché). La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée sur la base de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développementdurable l'offre la mieux classée est retenue. Si plusieurs candidats arrivent premiers ex-æquo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère no1 " Coût de la prestation ". Les correspondants de l'administration sont: Pour les aspects d'ordre juridique et administratif: Mme Asuman Aksel: tél. +33 140564665 pour les aspects d'ordre technique: M. André Tonneau: tél: +33 140566033 pour les aspects liés aux clauses sociales à la Maison de l'emploi de Paris: -François Huault, courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.