Prestations de manutention, déménagement, de garde meuble, de stockage et de destruction d'objets mobiliers et de matériels divers pour le compte du ministère
Ministère de la santé, jeunesse, sport
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers ainsi que de destruction d'objets mobiliers et de matériels divers pour le compte du Ministère des affaires sociales et de la santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-07 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 505 016 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140564665 📞
Fax: +33 140565902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288949
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-12-PCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (45)
2. Valeur technique (dont 20 % pour la méthodologie, 10 % pour les moyens techniques et 15 % pour les moyens humains) (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aksel Asuman
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur l'adresse URL indiquée ci-dessous- soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69445&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Pôle Procédures de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69445&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-12-PCP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288949 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 450 000 EUR(s) (TTC). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du ministère situés aux adresses suivantes: - site Duquesne: 14 avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE - site Montparnasse Sud Pont: 10/18 place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75015 Paris, FRANCE - site Montparnasse nord pont: 7/11, place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75015 PARIS - site Avenue de France: 95 avenue de France - 75013 Paris, FRANCE - site SGCIV (secrétariat général du Comité interministériel des villes): immeuble Carré Pleyel- 5 rue Pleyel 93200 Saint -Denis - site Mirabeau: 39-43 quai André Citroën - 75015 Paris, FRANCE. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. L'Ensemble des sites situés en région Ile de France et relevant du ministère peuvent être concernés par le présent marché. le marché comporte quatre types de prestations: -Prestations de déménagement d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers (jours ouvrés, samedis, dimanches, jours fériés). -Prestations de manutention ponctuelle d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers. -prestations de garde-meuble, de stockage d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers. -prestations de destruction de mobiliers et de matériels divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140564665 📞
Fax: +33 140565902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288949
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Visite du site: une visite obligatoire du site " Duquesne " est programmée le: Mardi 9 octobre 2012 à 9:30 a l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE. A l'occasion de cette visite unique et collective, les candidats pourront prendre connaissance du site concerné par cette consultation. le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO 14/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la Santé, Dafiis/Madd/Pcp (pièce 2221), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. L'Enveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative à l'aoo 14/12/pcp - prestations de de manutention et déménagement", pli à ne pas ouvrir par le service courrier", - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 14/12/pcp).les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres éléctroniques être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placéedans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, Dc2 et Acte d'engagement et son annexe relative à la clause sociale). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - TA de Toulouse). Analyse des offres: le coût de la prestation sera apprécié sur la base de cinq cas pratique faisant chacun l'objet d'un coefficient de pondération comme suit: cas pratique 1 (Manutentions internes) pondéré à 15 % 12m3 (52 jours/an) 12m3 + camion 20 m3 (52 Jours/An) 24m3 (26 Jours/An) 48m3 (20 Jours/An) Cas pratique 2 (20 fois par an - déménagement mobiliers) pondéré à 10 % transfert sans emb 150m3, av.19:00, jours ouvrés transfert avec emb 40m3, av.19:00, jours ouvrés transfert sans emb 50m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion transfert avec emb 10m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion manut 300 à 500 kgs - plusieurs étages (2 fois/an) Cas pratique 3 (1 fois par an - transfert d'archives) pondéré à 5 % transfert de documentation interneen mètre linéaire (15 agents - 7,5 ml/agent) armoire sur roulettes 3/jours ouvrés (15 armoires) Cas pratique 4 (30 fois par an - destruction de mobiliers) pondéré à 10 % Destruction 20m3 de mobiliers (20 fois par an) Cas pratique 5 (il s'agit du devis type présent dans le dossier de consultation) pondéré à 5 % Cubage 1 poste cubage 10 postes prix (TTC) 1 poste prix (TTC) 10 postes La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et l'annexe relative aux moyens mis à disposition pour les manutentions journalières. L'analyse de la valeur technique se décompose comme suit: 20 % pour la méthodologie employée par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour les moyens techniques dédiés au marché et 15 % pour les moyens humains dédiés au marché). La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée sur la base de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développementdurable l'offre la mieux classée est retenue. Si plusieurs candidats arrivent premiers ex-æquo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère no1 " Coût de la prestation ". Les correspondants de l'administration sont: Pour les aspects d'ordre juridique et administratif: Mme Asuman Aksel: tél. +33 140564665 pour les aspects d'ordre technique: M. André Tonneau: tél: +33 140566033 pour les aspects liés aux clauses sociales à la Maison de l'emploi de Paris: -François Huault, courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage d'objets mobiliers, de dossiers, d'archives et de matériels divers ainsi que de destruction d'objets mobiliers et de matériels divers pour le compte du Ministère des affaires sociales et de la santé.
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Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Numéro de référence: 14-12-PCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;
2) La déclaration du candidat (formulaire DC2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;
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3) Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
1) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire: volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché: 800 heures.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (45)
2. Valeur technique (dont 20 % pour la méthodologie, 10 % pour les moyens techniques et 15 % pour les moyens humains) (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aksel Asuman
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur l'adresse URL indiquée ci-dessous- soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69445&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Pôle Procédures de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69445&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-12-PCP
Informations complémentaires
Visite du site: une visite obligatoire du site " Duquesne " est programmée le: Mardi 9 octobre 2012 à 9:30 a l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris, FRANCE. A l'occasion de cette visite unique et collective, les candidats pourront prendre connaissance du site concerné par cette consultation. le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO 14/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la Santé, Dafiis/Madd/Pcp (pièce 2221), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. L'Enveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative à l'aoo 14/12/pcp - prestations de de manutention et déménagement", pli à ne pas ouvrir par le service courrier", - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 14/12/pcp).les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres éléctroniques être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placéedans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (DC 1, Dc2 et Acte d'engagement et son annexe relative à la clause sociale). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - TA de Toulouse). Analyse des offres: le coût de la prestation sera apprécié sur la base de cinq cas pratique faisant chacun l'objet d'un coefficient de pondération comme suit: cas pratique 1 (Manutentions internes) pondéré à 15 % 12m3 (52 jours/an) 12m3 + camion 20 m3 (52 Jours/An) 24m3 (26 Jours/An) 48m3 (20 Jours/An) Cas pratique 2 (20 fois par an - déménagement mobiliers) pondéré à 10 % transfert sans emb 150m3, av.19:00, jours ouvrés transfert avec emb 40m3, av.19:00, jours ouvrés transfert sans emb 50m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion transfert avec emb 10m3, av.19:00, jours ouvrés avec camion manut 300 à 500 kgs - plusieurs étages (2 fois/an) Cas pratique 3 (1 fois par an - transfert d'archives) pondéré à 5 % transfert de documentation interneen mètre linéaire (15 agents - 7,5 ml/agent) armoire sur roulettes 3/jours ouvrés (15 armoires) Cas pratique 4 (30 fois par an - destruction de mobiliers) pondéré à 10 % Destruction 20m3 de mobiliers (20 fois par an) Cas pratique 5 (il s'agit du devis type présent dans le dossier de consultation) pondéré à 5 % Cubage 1 poste cubage 10 postes prix (TTC) 1 poste prix (TTC) 10 postes La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et l'annexe relative aux moyens mis à disposition pour les manutentions journalières. L'analyse de la valeur technique se décompose comme suit: 20 % pour la méthodologie employée par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations, 10 % pour les moyens techniques dédiés au marché et 15 % pour les moyens humains dédiés au marché). La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée sur la base de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développementdurable l'offre la mieux classée est retenue. Si plusieurs candidats arrivent premiers ex-æquo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère no1 " Coût de la prestation ". Les correspondants de l'administration sont: Pour les aspects d'ordre juridique et administratif: Mme Asuman Aksel: tél. +33 140564665 pour les aspects d'ordre technique: M. André Tonneau: tél: +33 140566033 pour les aspects liés aux clauses sociales à la Maison de l'emploi de Paris: -François Huault, courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288949 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 505 016 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022281
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288949
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (dont 20% pour la méthodologie, 10% pour les moyens techniques et 15% pour les moyens humains) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Sas Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 016-022281 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 505 016 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022281
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288949
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans qu'il ne puisse excéder 48 mois.
Annonce no290, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (dont 20% pour la méthodologie, 10% pour les moyens techniques et 15% pour les moyens humains) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Sas Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 016-022281 (2013-01-17)
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