Prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR

CINOR

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marche tel que défini ci-dessous:
Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs.
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie.
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles.
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
Une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande d'un montant maxi annuel total:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs: 2 500 EUR (HT).
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie: 15 000 EUR (HT).
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles: 10 000 EUR (HT).
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires: 1 000 EUR (HT).
Chaque lot est un marché distinct conclu chacun avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marché.Ces prestations seront rémunérées selon:— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot),— Une partie variable avec montant maxi (voir description ci-après pour chaque lot).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (FRANCE)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294747
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion). — Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Fréquence des bons de commande: non connue à ce jour. — Conditions de participation (suite): Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009). Avis de préinformation publié: Non. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. — durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification avec reconduction tacite, trois (3) fois une année pour chacun des lots 1 à 4, sauf si la personne publique s'est opposée à cette reconduction au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché par télécopie ou courrier adressé au titulaire. En cas de non reconduction du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Dates prévisionnelles de début des prestations: Lot 1: 1.1.2013. Lot 2: 6.1.2013. Lot 3: 12.6.2013. Lot 4: 1.1.2013. Conditions d'obtention du Dce: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marche tel que défini ci-dessous:
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Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs.
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie.
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles.
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
Une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande d'un montant maxi annuel total:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs: 2 500 EUR (HT).
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie: 15 000 EUR (HT).
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles: 10 000 EUR (HT).
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires: 1 000 EUR (HT).
Chaque lot est un marché distinct conclu chacun avec un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de prestations de maintenance des ascenseurs du siège de la CINOR
Brève description:
Le titulaire doit assurer la surveillance, le contrôle et la maintenance de type étendu des deux (2) ascenseurs du siège de la CINOR.
Quantité ou étendue: Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Partie forfaitaire: - ascenseurs EST (600 kg, 6 niveaux, 1,6 m/s, simple ouverture); ascenseur Ouest (1 000 kg, 6 niveaux, 1,6 m/s, simple ouverture). Partie à bons de commande: - Le titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des ascenseurs, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 1 000 EUR (HT). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de prestations et de maintenance des installations de climatisation, ventilation et plomberie du siège de la CINOR
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des installations de climatisation et ventilation des locaux y compris les deux modules de désembouage; des installations de préchauffage eau chaude sanitaire solaire; GTC; plomberie et sanitaire; disconnecteur; séparateur à hydrocarbures avec débourbeur, cuve de relevage et pompes de relevage; réducteurs de pression.
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Informations complémentaires sur les lots:
Partie forfaitaire: - maintenance de l'installation de climatisation, ventilation, traitement d'air du Siège de la CINOR composée notamment de: Armoire électrique (3u), Caissons de ventilation (6u), Clapet-coupe feu (72u), Extracteur VMC (15u), Splits Systems (6u), Ventilo-convecteur (176u), Réducteur de pression (3u), CTA (6u): CTA 1 (4 900 m³/h), CTA 2 (2 900 m³/h), CTA 3 (1 600 m³/h), CTA 4 (3 000/6 000 m³/h), CTA 5 (5 000/2 500 m³/h), CTA 6 (8 500/4 250 m³/h); ECS: Ballon 100 l (2u), 200 l (1u); maintenance de l'installation de plomberie-sanitaires. Partie à bons de commande: - Le titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des installations de climatisation, ventilation et de traitement d'air du siège de la CINOR, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 15 000 EUR (HT). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de prestations et de maintenance des installations électriques CFO et CFA du siège de la CINOR
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs...); éclairage de sécurité (Baes...); éclairage intérieur et extérieur; portails; portes automatiques; installations électriques (transformateurs, TGBT); système anti-intrusion; contrôle d'accès.
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Informations complémentaires sur les lots:
Partie forfaitaire: - maintenance de: Anti intrusion: Concentrateur 8 entrées (8u), Portier (2u), Portier vidéo (4u), Radar double technologie (47u), Sirène extérieure (2u); Contrôle d'accès: Bouton poussoir (10u), Clavier digicode parking (2u), Déclencheur manuel de secours (10u), Lecteur de badge (10u), Ventouse (10u); Electricité: Appareillage PC, SA, VV, BP... (1ens), BAES (116u), Spot dichroïque (390), Tube Fluorescent 1x36 W (100u), Spot en saillie 2 fluocompacts (85u), Plafonnier 2 fluocompacts (41u), Spot encastré 1 fluocompact (180u), Tube fluorescent 1x35 W (56u), Plafonnier encastré 4x18 W (395u), Led arche extérieure (20u); SSI: Alimentation - chargeur Slat Atlas (1u), Boîtier de report de contact adressable (1u), Centrale SDI / CMSI (1u), Déclencheur manuel adressable (36u), Détecteur optique de fumée adressable (76u), Extincteur (64u), Porte CF (12u), Sirène (17u), Volet de désenfumage (10u) Partie à bons de commande: - Le titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des installations électriques de courant fort et de courant faibles, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 10 000 EUR (HT). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché de contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques du siège de la CINOR
Brève description:
Le titulaire doit assurer les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires de toutes les installations et équipements soumis à ces contrôles et vérifications pour le siège de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Partie forfaitaire: - contrôles et vérifications périodiques obligatoires: Équipements anti intrusion (61u), Ascenseur (2u), Climatisation (288u), Contrôle d'accès (45u), ECS (3u), Électricité (111u), SSI (219u) Partie à bons de commande: - Le Titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de contrôles et vérifications complémentaires et issues de l'évolution éventuelle des textes réglementaires en la matière, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 1 500 EUR (HT).
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Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marché.
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Ces prestations seront rémunérées selon:
— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot),
— Une partie variable avec montant maxi (voir description ci-après pour chaque lot).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options (si prévues): Oui.
Description de ces options: chaque lot (1 à 4) est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois une année. Sauf si la personne publique s'y est opposée au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de notification du contrat tous les ans.
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Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CINOR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières: Néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par: 100 % ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement en application de l'article 51-ii du CMP.
Autres conditions particulières: Cf. article 4.6 du CCAP pour la prise en compte du développement durable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les lots no 2 et no 4:
Lot no 02: Cf. Entre autre décret no 737-2007 du 7.5.2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion.
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Lot no 04: Cf. Entre autres: décret du 14/11/88 modifié, arrêté du 16.12.2005 JO du 29.12.2005 et arrêté du 29.1.2008 (Jo du 9.2.2008).
Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandés au candidat retenu préalablement à la signature du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).
— Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Fréquence des bons de commande: non connue à ce jour.
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— Conditions de participation (suite):
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).
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Avis de préinformation publié: Non.
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
— durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification avec reconduction tacite, trois (3) fois une année pour chacun des lots 1 à 4, sauf si la personne publique s'est opposée à cette reconduction au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché par télécopie ou courrier adressé au titulaire. En cas de non reconduction du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
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La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Dates prévisionnelles de début des prestations:
Lot 1: 1.1.2013.
Lot 2: 6.1.2013.
Lot 3: 12.6.2013.
Lot 4: 1.1.2013.
Conditions d'obtention du Dce:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
— modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Date prévisionnelle d'un nouvel avis suivant la procédure d'appel d'offres européen (article 33,
57 à 59 du CMP)
Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année: Respectivement août 2013, août 2014 et août 2015.
Source: OJS 2012/S 179-294747 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CINOR - Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044527
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294747
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Critère d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction : - Lots 1 et 2 :1. Valeur technique. Pondération : 45 pts.2. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10 pts.3. Prix des prestations. Pondération : 45 pts. - Lot 4 :1. Valeur technique. Pondération : 40 pts. 2. Prix des prestations. Pondération : 60 pts. Le lot 3 est en cours de notification, les informations seront publiées une fois la notification faite.Informations sur les montants attribués des marchés : Lot 1 :- Montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 6 814,25 EUR HT- Montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 2 500 EUR HT Lot 2 :- Montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 37 505 EUR HT- Montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 15 000 EUR HT Lot 4 :- Montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 1 839,75 EUR HT- Montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 1 000 EUR HT Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2 et 4) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue no2012/s 179-294747 du 18.9.2012 Quotidien du 14/09/2012 Témoignages du 14.9.2012 Site internet CINOR du 13.9.2012. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 .2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la CINOR

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 19 rue Patrice Lumumba ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cegelec La Reunion
Adresse postale: Zac 2000 - BP 94 Avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823

3️⃣
Nom: Socotec Reunion
Adresse postale: Technopole de La Réunion 8 rue Henri Cornu BP 14007
Commune postale: Saint Denis cedex 9
Code postal: 97801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 029-044527 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206018
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Informations sur le montant attribué du lot 3 : - montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 31 236,25 EUR HT - montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 10 000 EUR HT. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 3) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue n° 2012/s 179-294747 du 18.9.2012 Quotidien du 14.9.2012 Témoignages du 14.9.2012 Site internet CINOR du 13.9.2012. Annonce n° 280, BOAMP 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
3. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: OPTEOR - société ATEXIA SAS
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possesion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2013/S 120-206018 (2013-06-19)
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