Prestations de formations professionnelles destinees au personnel des Urssaf de la Région Nord Pas de Calais
Urssaf du Nord
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de stages de formation et/ou de perfectionnement destinés au personnel de l'Urssaf du Nord et l'Urssaf d'Arras Calais Douai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alternative Formation
- • ASTON Institut
- • CFT ECF
- • Crafep
- • OBEA
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Nord
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover - BP 20001
Code postal: 59032
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.krikorian@urssaf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058473
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Management transversal: management à distance et management partagé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureautique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Management opérationnel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurité routière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Promotion offres de service.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lutte contre la discrimination et promotion de la diversité.
Numéro de référence: no2012-MAPA-GR-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover, BP 20001
Contact
Point de contact: Krikorian Valerie
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Urssaf du Nord
Point de contact: centre mutualisé des achats
Mme Krikorian Valérie
Téléphone: +33 320227882 📞
Fax: +33 320929593 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2012-MAPA-GR-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Source: OJS 2012/S 036-058473 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet à compter de la notification d'attribution du marché pour une durée de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Nord
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover - BP 20001
Code postal: 59032
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.krikorian@urssaf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058473
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
— retrait des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: achatpublic.com.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'Urssaf du Nord ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement.
Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification.
Presentation des offres.
Les candidats qui auront à présenter leurs offres le feront de la manière suivante:
Le pli "extérieur" portera les références du marché:
MAPA "prestations de formations professionnelles",
Le nom de la société.
Et la mention "ne pas ouvrir".
Contenu de l'enveloppe:
— D'une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 8 et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte),
— D'autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française:
—— le ou les acte(s) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise l'offre du candidat, et détermine ainsi ses obligations et engagements,
—— l'acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre,
—— un mémoire présentant le contenu pédagogique, les actions de formation, les supports et la méthode pédagogique employée. Le mémoire devra, en outre proposer une synthèse présentant l'appréhension de notre demande et la plus value apportée par la prestation proposée,
—— une note de présentation des interlocuteurs des URSSAF affectés à cette prestation ainsi que leur curriculum vitae,
—— un descriptif de la méthodologie et un estimatif du temps. Un planning de formation pour la première année doit être proposé,
—— le détail des prix par session avec, lorsqu'il s'agit d'un prix par groupe, le nombre de participants maximum par session,
—— tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.
Conditions de remise sous format électronique.
Elles peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'Urssaf:
Achatpublic.com.
Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par l'opérateur économique doit permettre à l'urssaf du Nord d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Copie de sauvegarde.
En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.
Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des offres ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
Assistance au dépôt électronique.
Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com:
— par téléphone: +33 892232120.
Signature électronique.
Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.
Ouverture des plis électroniques et programme informatique malveillant.
L'antivirus utilisé par la personne publique est Norton, Symantec end.point protection.
En cas de dépôt par un candidat d'un document dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, celui-ci:
— ouvre la copie de sauvegarde si celle-ci a été fournie par le candidat dans les délais.
Ce document est réputé n'avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur s'il n'y a pas eu de réparation ou si celle-ci a échoué ou s'il n'a pas été fait application de l'article 52 pour la candidature. Le candidat concerné en est informé.
La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
Rematérialisation:
Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.
Négociations.
Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes au du classement des critères énoncés dans le présent règlement de consultation (4 en cas ex d'aequo).
La négociation se déroulera sous forme d'échange de fax, mails, courriers ou entretiens entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociations et le centre mutualisé de l'ingénierie et de l'achat de formations et le centre mutualisé des achats des Urssaf de la région Nord Pas de Calais.
Les opérateurs économiques seront informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation et retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le fax, courriel ou courrier de négociation.
La négociation portera sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles sur sa prestation proposée.
Si toutefois, les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pôle marchés.
Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociations, un nouveau classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 14 du présent règlement de la consultation. L'organisme attribuera alors, provisoirement, le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Le candidat pressenti devra, avant attribution définitive du marché, formaliser les éléments résultant de la négociation dans de nouveaux documents en transmettant, sous forme papier, à l'organisme, selon l'objet de la négociation: un nouvel acte d'engagement et/ou un nouveau mémoire technique.
Le candidat qui aura obtenu la meilleure note globale sera classé premier et retenu à titre provisoire en attendant qu'il produise les certificats de l'article 46 du code des marchés publics et repris ci-après.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de stages de formation et/ou de perfectionnement destinés au personnel de l'Urssaf du Nord et l'Urssaf d'Arras Calais Douai.
Numéro du lot: 1
Brève description: Management transversal: management à distance et management partagé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureautique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Management opérationnel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurité routière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Promotion offres de service.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lutte contre la discrimination et promotion de la diversité.
Numéro de référence: no2012-MAPA-GR-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a- les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus;
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b- conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée.
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Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics;
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c- les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
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Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.
1. lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2, ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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2. les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du code des marchés publics):
— Moyens humains et matériels à disposition,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années;
3. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du code des marchés publics);
4. une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
5. une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces;
6. attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités;
7. le numéro de déclaration d'activité (ou numéro d'enregistrement auprès de la préfecture) - cf article L.6313-1 du code du travail- attestant la capacité juridique du prestataire à conclure des conventions de formation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'Urssaf du Nord et de l'Urssaf d'Arras Calais Douai, sur leur budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.
Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
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Agrément délivré par le ministère du travail certifiant que l'organisme est reconnu organisme de formation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover, BP 20001
Contact
Point de contact: Krikorian Valerie
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Urssaf du Nord
Point de contact: centre mutualisé des achats
Mme Krikorian Valérie
Téléphone: +33 320227882 📞
Fax: +33 320929593 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2012-MAPA-GR-03
Informations complémentaires
— retrait des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: achatpublic.com.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'Urssaf du Nord ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement.
Afficher plus
Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification.
Presentation des offres.
Les candidats qui auront à présenter leurs offres le feront de la manière suivante:
Le pli "extérieur" portera les références du marché:
MAPA "prestations de formations professionnelles",
Le nom de la société.
Et la mention "ne pas ouvrir".
Contenu de l'enveloppe:
— D'une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 8 et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte),
— D'autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française:
—— le ou les acte(s) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise l'offre du candidat, et détermine ainsi ses obligations et engagements,
—— l'acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre,
—— un mémoire présentant le contenu pédagogique, les actions de formation, les supports et la méthode pédagogique employée. Le mémoire devra, en outre proposer une synthèse présentant l'appréhension de notre demande et la plus value apportée par la prestation proposée,
Afficher plus
—— une note de présentation des interlocuteurs des URSSAF affectés à cette prestation ainsi que leur curriculum vitae,
—— un descriptif de la méthodologie et un estimatif du temps. Un planning de formation pour la première année doit être proposé,
—— le détail des prix par session avec, lorsqu'il s'agit d'un prix par groupe, le nombre de participants maximum par session,
—— tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.
Conditions de remise sous format électronique.
Elles peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'Urssaf:
Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par l'opérateur économique doit permettre à l'urssaf du Nord d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Afficher plus
Copie de sauvegarde.
En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.
Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des offres ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
Afficher plus
Assistance au dépôt électronique.
Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com:
— par téléphone: +33 892232120.
Signature électronique.
Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.
Ouverture des plis électroniques et programme informatique malveillant.
L'antivirus utilisé par la personne publique est Norton, Symantec end.point protection.
En cas de dépôt par un candidat d'un document dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, celui-ci:
— ouvre la copie de sauvegarde si celle-ci a été fournie par le candidat dans les délais.
Ce document est réputé n'avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur s'il n'y a pas eu de réparation ou si celle-ci a échoué ou s'il n'a pas été fait application de l'article 52 pour la candidature. Le candidat concerné en est informé.
La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
Rematérialisation:
Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.
Négociations.
Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes au du classement des critères énoncés dans le présent règlement de consultation (4 en cas ex d'aequo).
La négociation se déroulera sous forme d'échange de fax, mails, courriers ou entretiens entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociations et le centre mutualisé de l'ingénierie et de l'achat de formations et le centre mutualisé des achats des Urssaf de la région Nord Pas de Calais.
Afficher plus
Les opérateurs économiques seront informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation et retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le fax, courriel ou courrier de négociation.
La négociation portera sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles sur sa prestation proposée.
Si toutefois, les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pôle marchés.
Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociations, un nouveau classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 14 du présent règlement de la consultation. L'organisme attribuera alors, provisoirement, le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Le candidat pressenti devra, avant attribution définitive du marché, formaliser les éléments résultant de la négociation dans de nouveaux documents en transmettant, sous forme papier, à l'organisme, selon l'objet de la négociation: un nouvel acte d'engagement et/ou un nouveau mémoire technique.
Afficher plus
Le candidat qui aura obtenu la meilleure note globale sera classé premier et retenu à titre provisoire en attendant qu'il produise les certificats de l'article 46 du code des marchés publics et repris ci-après.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Source: OJS 2012/S 036-058473 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285633
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058473
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Crafep
Adresse postale: 47 rue de l'Egalité
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Alternative Formation
Adresse postale: 5 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
3️⃣
4️⃣
Nom: Cft ecf
Adresse postale: 1ère Avenue 1ère rue du Port de Santes
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Aston Institut
Adresse postale: 47 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
6️⃣
Nom: Obea
Adresse postale: 79 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf d'Arras Calais Douai
Adresse postale: 13 boulevard Allende
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62017
Source: OJS 2012/S 173-285633 (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285633
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058473
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce n° 149, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Crafep
Adresse postale: 47 rue de l'Egalité
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Alternative Formation
Adresse postale: 5 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
3️⃣
4️⃣
Nom: Cft ecf
Adresse postale: 1ère Avenue 1ère rue du Port de Santes
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Aston Institut
Adresse postale: 47 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
6️⃣
Nom: Obea
Adresse postale: 79 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf d'Arras Calais Douai
Adresse postale: 13 boulevard Allende
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62017
Source: OJS 2012/S 173-285633 (2012-09-06)
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