Prestations de déménagements de logements et de locaux à usage professionnel, en vue du relogement de leurs occupants et de bureaux et locaux annexes

Dynacité OPH de l'Ain

Marché unique de services se décomposant en deux volets: volet a: prestations de déménagements de logements et de locaux à usage professionnel, en vue du relogement de leurs occupants volet B: prestations de déménagements de bureaux et locaux annexes chacun des volets est fractionné à bons de commande, conclu avec un opérateur économique. En cours d'exécution, des bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché ne prévoit pas de minimum ni de maximum en valeur ou quantité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois pour 2 années. Volet A et B:Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires du BPU. Tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel et sur la durée du marché: volet a: Le nombre estimatif de déménagement se situera aux environs de 150. Volet B: Le nombre estimatif de déménagement se situera aux environs de 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152560
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RRQKTLyuln&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de services se décomposant en deux volets: volet a: prestations de déménagements de logements et de locaux à usage professionnel, en vue du relogement de leurs occupants volet B: prestations de déménagements de bureaux et locaux annexes chacun des volets est fractionné à bons de commande, conclu avec un opérateur économique. En cours d'exécution, des bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché ne prévoit pas de minimum ni de maximum en valeur ou quantité. Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois pour 2 années. Volet A et B:Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires du BPU. Tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la notification.
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Description des options:
Des Marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: Déménagements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La Lettre de candidature, complétée, datée, signée. La déclaration du candidat, complétée, datée.
Capacité technique et professionnelle:
La Lettre de candidature, complétée, datée, signée. La déclaration du candidat, complétée, datée. Une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le Titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il l'obligation d'être constitué sous la forme juridique de groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de DYNACITE.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (60)
2. Prix (pour le détail du calcul de la valeur prix se reporter au règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: direction gestion immobilière et pôle renouvellement urbain et patrimonial
M. Celle P
Téléphone: +33 474458918 📞
Courrier électronique: p.celle@dynacite.fr 📧
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RRQKTLyuln&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Déménagements
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RRQKTLyuln&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152560 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 897 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336725
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152560
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Celle - telephone: 04.74.45.89.18. Annonce no152, B.O.A.M.P. 94 B du 16 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Lg-ob
Adresse postale: 42 rue de l'Université
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 205-336725 (2012-10-19)
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