Prestations de déménagement

OPAC du Rhône

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur économique. Ce marché a pour objet les prestations de déménagement de logements (notamment dans le cadre des opérations d'acquisition-amélioration, de réhabilitation et de renouvellement urbain) et de locaux administratifs sur tout le patrimoine de l'opac du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2012-10-09 Informations complémentaires
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312544
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: la fourchette estimative est de 400 000 à 600 000 EUR (sur 4 ans). Organisme de droit public. La présente consultation est un accord-cadre au sens communautaire. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions de l'art 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. Dans la rubrique "Critère d'attribution", la pondération s'entend en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché et non de la date d'attribution. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant, — Autres renseignements demandés: b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur économique. Ce marché a pour objet les prestations de déménagement de logements (notamment dans le cadre des opérations d'acquisition-amélioration, de réhabilitation et de renouvellement urbain) et de locaux administratifs sur tout le patrimoine de l'opac du Rhône.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 An(S). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0076
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 375 000 EUR.
Le candidat, ou groupement le cas échéant, doit posséder les effectifs et qualifications ci-dessous ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Qualification: sur références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire. Délai de paiement: 60 jours à compter de l'émission de la facture. Pas d'avance prévue. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion visant à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Au siège de l'OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: LE directeur général
Nom: OPAC du Rhône, Code d'identification nationale: 779859297
Adresse postale: OPAC du Rhône direction des marchés, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Florence du Peloux
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône, code d'identification nationale: 779859297
Adresse postale: OPAC du Rhône direction des achats, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Laëtitia Garcin
Courrier électronique: lgarcin@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: OPAC du Rhône, direction des marchés, 194 rue Duguesclin
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0076
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: la fourchette estimative est de 400 000 à 600 000 EUR (sur 4 ans). Organisme de droit public. La présente consultation est un accord-cadre au sens communautaire. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions de l'art 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. Dans la rubrique "Critère d'attribution", la pondération s'entend en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché et non de la date d'attribution.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,
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— Autres renseignements demandés: b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,
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— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de non reconduction du marché: juin 2013. En cas de reconduction du marché: septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 190-312544 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323867
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312544
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323867 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône
Adresse postale: Opac du Rhone 194, rue Duguesclin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412011
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Publication : avis rectificatif envoyé le 9.10.12 et publié le 13.10.2012 (2012/S 198-323867).Critère de jugement des candidatures par ordre décroissant d'importance : 1/ capacités professionnelles2/ moyens.Information sur le montant du marché : 347 820,37 EUR HT au regard du DQE. Information sur la sous-traitance : inconnue. Annonce no341, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: aux déménagements Monet
Adresse postale: 22 bd Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation
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Source: OJS 2012/S 249-412011 (2012-12-21)
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