Prestations de déménagement pour le compte de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Il s'agit de prestations de déménagement et de prestations de garde-meuble pour le compte de la Ville de Lyon. Le lot n° 1 est ouvert à toutes les entreprises de déménagement. Le lot n° 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Marchés publics à bons de commande séparés avec mini et maxi et un opérateur économique. Les mini/maxi sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 3.7.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution) pour le lot n° 1 et à compter du 23.7.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution) pour le lot n° 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060142
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot n° 2 est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les variantes sont autorisées pour le lot n° 1 uniquement mais ne seront examinées qu'après la solution de base. Le nombre de variantes est limité à 1 par candidat. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Ilaccepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
1 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Brève description:
Il s'agit de prestations de déménagement et de prestations de garde-meuble pour le compte de la Ville de Lyon. Le lot n° 1 est ouvert à toutes les entreprises de déménagement. Le lot n° 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement pour les écoles et structures scolaires
Brève description: Prestations de déménagement pour les écoles et structures scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR, maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: seuil minimal de capacité financière exigé: chiffres d'affaire de 360 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années. Aucun seuil minimal de capacité technique exigé. Aucun seuil minimal de capacité professionnelle exigé. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de déménagement pour l'ensemble des services municipaux (hors écoles
Brève description:
Prestations de déménagement pour l'ensemble des services municipaux (hors écoles et structures scolaires).
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR, maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: aucun seuil minimal de capacité financière exigé. Aucun seuil minimal de capacité technique exigé. Aucun seuil minimal de capacité professionnelle exigé. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2DCPFC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir informations sur les lots.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,
— Pour le lot n° 1: l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public routier en cours de validité ou en cours d'obtention. Dans ce dernier cas, le candidat devra prouver qu'il sera titulaire de l'agrément dans les 15 jours à compter de la date de la notification du marché,
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— Pour le lot n° 2: pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité ou en cours d'obtention. Dans ce dernier cas, le candidat devra prouver qu'il sera titulaire de l'agrément dans les 15 jours à compter de la date de la notification du marché. Pour les entreprises adaptées (EA), l'agrément préfectoral délivré après instruction de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en cours de validité ou en cours d'obtention. Dans ce dernier cas, le candidat devra prouver qu'il sera titulaire de l'agrément dans les 15 jours à compter de la date de la notification du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Autres conditions particulières:
Condition particulière d'exécution: clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent au lot n° 1. La ville de Lyon fixe dans ce marché les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires conformément au règlement de consultation. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (25)
3. Lot 1: performances en matière de développement durable (15)
4. Lot 2: prix des prestations (60)
5. Lot 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2DCPFC01
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot n° 2 est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les variantes sont autorisées pour le lot n° 1 uniquement mais ne seront examinées qu'après la solution de base. Le nombre de variantes est limité à 1 par candidat. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Ilaccepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 037-060142 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331588
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060142
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no274, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Groupe Nasse Sa
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint Jean De La Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@demeco-transfert.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 202-331588 (2012-10-16)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité