Prestations de déménagement pour l'UCBL

Université Claude Bernard - Lyon 1

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le lot 1 multi-attributaire (5 titulaires), fait l'objet de marchés subséquents à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics auprès du fournisseur désigné au titre de l'année concernée après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les lots 2 et 3 mono-attributaires feront l'objet de marchés subséquents à bons de commande auprès de leur titulaire passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code de marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent sur les différents sites de l'université Claude Bernard Lyon 1. Ces mouvements peuvent être effectués soit en interne (sur le même site), soit en transfert inter-sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447964 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145080
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (fax ou mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/ Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Pour le lot 1: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une double analyse est mise en place: (1) Analyse portant sur des engagements définitifs des candidats valables pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que sur leur BPU (Ms1) de validité annuelle (valant 50 % de la note attribuée); (2) Analyse portant sur quatre opérations ciblées (Ms0): présentation de cas concrets destinés à obtenir une offre spécifique des candidats (valant 50 % de la note attribuée). Une visite obligatoire est prévue pour répondre au lot 1, les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Opérations courantes et opérations spécifiques
Brève description:

Les mobiliers suivants sont concernés: - mobilier de bureau; - mobilier de salles de cours; - archives, documentations diverses (livres, périodiques, ouvrages anciens, DVD, différents formats); - matériel informatique; - matériel de laboratoire non contaminés; - coffres-Forts et armoires fortes; - matériels audiovisuels; - machines outils et équipements mécaniques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Déménagement de produits dangereux et équipements spéciaux
Brève description:

Les produits quel que soit leur état (liquide, solide, ou gazeux) et quel que soit leur caractère (chimique, biologique, radioactif) devront être triés, conditionnés, transportés et remis en place selon la règlementation en vigueur et plus particulièrement pour leur transport selon la règlementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et l'arrêté TMD (transport matière dangereuse).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Petites manutentions internes et petits transferts
Brève description:

Le lot 3 est relatif aux prestations de petits déménagements donnant lieu à de la manutention interne et de petits transferts de bureau à bureau dans un même bâtiment ou d'un bâtiment à un autre sur le même site ou d'un site à un autre. Ces prestations sont limitées à une demi-journée (3 h maximum) avec la mise à disposition de deux personnes. Il peut s'agir du transfert de tout mobilier de bureau, d'archives ou autres matériels.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code de marchés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12011S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon, Villeurbanne, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne, Pierre Bénite, Saint Génis Laval, La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - fourniture de l'agrément préfectoral pour les entreprises adaptées répondant au lot 3; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années; - déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération; - concernant le lot 2: le candidat doit fournir d'une autorisation préfectorale de stockage et de traitement des déchets faisant l'objet du marché, ainsi que l'autorisation de transport des matières dangereuses.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Bambara Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Nouet Delphine
Téléphone: +33 472447960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-k-_r7bEKf 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12011S
Informations complémentaires

(1) Analyse portant sur des engagements définitifs des candidats valables pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que sur leur BPU (Ms1) de validité annuelle (valant 50 % de la note attribuée);

(2) Analyse portant sur quatre opérations ciblées (Ms0): présentation de cas concrets destinés à obtenir une offre spécifique des candidats (valant 50 % de la note attribuée). Une visite obligatoire est prévue pour répondre au lot 1, les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché d'un référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqués (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Téléphone: +33 478928316 📞
Source: OJS 2012/S 088-145080 (2012-05-04)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231520
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145080
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231520 (2012-07-13)

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