Prestations de déménagement pour l'UCBL
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le lot 1 multi-attributaire (5 titulaires), fait l'objet de marchés subséquents à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics auprès du fournisseur désigné au titre de l'année concernée après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les lots 2 et 3 mono-attributaires feront l'objet de marchés subséquents à bons de commande auprès de leur titulaire passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code de marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-07-13
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Informations complémentaires
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