Prestations de déménagement - opérations courantes et opérations spécifiques

Université Claude Bernard - Lyon 1

Les prestations objet du présent accord-cadre concernent le déménagement des mobiliers suivants: - mobilier de bureau; - mobilier de salles de cours; - archives, documentations diverses (livres, périodiques, ouvrages anciens, DVD, différents formats); - matériel informatique, sauf indication contraire du Coordonnateur; - matériel de laboratoire non contaminés; - coffres-Forts et armoires fortes; - matériels audiovisuels; - machines outils et équipements mécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent sur les différents sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1. Ces mouvements peuvent être effectués soit en interne (sur le même site) soit en transfert inter-sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447964 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247470
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (fax ou mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/ Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université sera fermée du 27.7.2012 au soir au 20.8.2012 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une double analyse est mise en place: (1) accord-cadre: Analyse portant sur des engagements définitifs des candidats valables pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que sur leur BPU de validité annuelle pour la Ms1 (valant la moitié de la note attribuée); (2) Ms0: Analyse portant sur une opération ciblée: présentation d'un cas concret destiné à obtenir une offre spécifique des candidats pour le Ms0 (valant la moitié de la note attribuée). Pour répondre à l'opération ciblée (objet du Ms0), les candidats devront se rendre sur les lieux après avoir convenu d'un rendez-vous avec: M. Baptiste Paquet, ingénieur de la direction du patrimoine, téléphone: +33 472431292 - secrétariat: +33 478777054 courriel: baptiste.paquet@univ-lyon1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sont attribués annuellement après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12043S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon, Villeurbanne, Bourg-en-Bresse, St-Etienne, Pierre-Bénite, St-Genis-Laval, La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années; - déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement: budget de l'université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(cf annexe 2 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre + annexe 2 à l'ae du Ms0) (50)
2. Prix des prestations (Cf BPU annexe 1 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre + dpgf annexe 1 à l'ae du Ms0) (30)
3. Délai d'exécution (Cf annexe 3 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre + annexe 3 à l'ae du Ms0) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Isabelle Bambara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Daubié 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: Mme Delphine Nouet
Téléphone: +33 472447960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TQgmXnsUjp 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12043S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché d'un référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqués (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 148-247470 (2012-07-27)

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