Prestations de déménagement

Ministère culture et communication

La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement et de manutention relevant du périmètre d'intervention du bureau du fonctionnement des services, du ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les prestations de déménagement relèvent exclusivement du périmètre d'intervention du Bureau du Fonctionnement des Services (bfs). A ce titre, le titulaire doit prendre en charge les prestations suivantes des déménagements ou de la manutention de : fourniture de cartons, déconnexion, transport et reconnexion des postes de travail, conditionnement, transport des matériels bureautiques, manutention et transport des mobiliers, manutention et transport des mobiliers spécifiques, manutention et transport des mobiliers lourds, conditionnement et transport des fonds documentaires, conditionnement et transport des archives, location d'un garde meuble, destruction de mobilier, enlèvement de déchets. Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics), et ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412698
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée. Cette visite est obligatoire. Les dates et heures ainsi que les lieux de rendez-vous seront communiqués à tous les candidats ayant fait la demande. A l'issue de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement et de manutention relevant du périmètre d'intervention du bureau du fonctionnement des services, du ministère de la culture et de la communication.
Description des options:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de un an. La durée maximale du marché est donc de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BFS_2012_65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents de la candidature à engager la société et la lettre de candidature (formulaire Dc1).
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par la candidat au cours des 3 derniers exercices et le formulaire Dc2.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste des principales prestations fournies en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (Pour chaque référence citée, le candidat indique : l'objet de l'opération, le pouvoir adjudicateur ou l'acheteur privé, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référant,l'importance financière et technique de l'opération, la date d'attribution du ou des marchés), une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, une copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels - décret 99-752 du 30 août 1999 et l'attestation de capacité à la profession délivrée par le ministère des transports.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le ministère de la culture et de la communication. Les dépenses affectant la présente consultation seront liquidées en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La constitution de groupements solidaires ou de groupements conjoints, au sens de l'article 51-1 du code des marchés publics, est autorisée. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (Moyens mis en oeuvre = 55 points, qualité des prestations = 40 points, assurance complémentaires " Dommage " = 5 points (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Toth Festu Françoise
Nom: Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89445&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89445&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BFS_2012_65
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée. Cette visite est obligatoire. Les dates et heures ainsi que les lieux de rendez-vous seront communiqués à tous les candidats ayant fait la demande. A l'issue de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412698 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158131
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412698
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le présent marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Annonce nº 371, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (moyens mis en oeuvre = 55 points, qualité des prestations = 40 points, assurance complémentaires " dommage " = 5 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Déménagements Delacquis
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: demenagementsdelacquis@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Toth
Source: OJS 2013/S 093-158131 (2013-05-13)
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Région:
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Produits/services:
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