Prestations de déménagement et mise en déchetterie dans les sites de l'Enseigne la Poste de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot (46), des Pyrénées Atlantiques (64), des Hautes Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)

La Poste direction générale de l'enseigne

Les prestations de déménagement et de mise en déchetterie incluent des opérations de:
— Déménagement sur un même site ou vers un autre site,
— Stockage en garde-meubles,
— Evacuation et mise en déchetterie d'encombrants et pilons,
— En option: Transfert des coffres forts et d'armoires fortes, descellement et scellement de coffre fort et d'amoires fortes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Tous les sites de La Poste l'Enseigne de Midi Pyrénées, des Landes et des Pyrénées Atlantiques soit environs 1555 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'Enseigne
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris CEDEX 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.larribeau@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 534410966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385541
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Les prestations de déménagement et de mise en déchetterie incluent des opérations de:
— Déménagement sur un même site ou vers un autre site,
— Stockage en garde-meubles,
— Evacuation et mise en déchetterie d'encombrants et pilons,
— En option: Transfert des coffres forts et d'armoires fortes, descellement et scellement de coffre fort et d'amoires fortes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction Midi Pyrénées EST (09-31)
Brève description:
Prestations de déménagement et mise en déchetterie dans les sites de La Poste L'Enseigne des départements de l'Ariège (09) et de la Haute Garonne (31).
Quantité ou étendue:
Tous les sites de La Poste l'Enseigne dans les départements de l'Ariège (09) et de la Haute Garonne (31) soit environs 454 sites.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction Quercy Rouergue Tarn (12-46-81-82)
Brève description:
Prestations de déménagement et mise en déchetterie dans les sites de La Poste L'Enseigne des départements de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82).
Quantité ou étendue:
Tous les sites de La Poste l'Enseigne des départements de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82) soit environs 521 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Directions Midi Pyrénées Ouest (32-65) et Aquitaine Sud (40-64)
Brève description:
Prestations de déménagement et mise en déchetterie dans les sites de La Poste L'Enseigne des départements du Gers (32), des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).
Quantité ou étendue:
Tous les sites de La Poste l'Enseigne dans les départements du Gers (32), des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65) soit environs 580 sites.
Description des options:
Transfert des coffres forts et des armoires fortes, descellement et scellement des coffres et des armoires fortes.
Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois. Il pourra être ensuite.
Renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la.
Limite de deux fois.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000694
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pérennité financière du candidat:
Elle sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultat, annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices; En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Critère pondéré à 40 % de la note globale.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Capacité à répondre sur la zone géographique:
A ce titre, le candidat devra fournir le nombre et la répartition géographique des ressources de l'entreprise (effectif, nombre de véhicules). Critère pondéré à 30 % de la note globale.
2. Expertise du candidat:
A ce titre le candidat devra fournir 4 références clients pertinentes maximum sur une activité similaire (déménagement+mise en déchetterie) détaillées avec nom, coordonnées des personnes à contacter. Critère pondéré à 20 % de la note globale.
3. Qualifications/Certifications:
A ce titre, le candidat devra justifier des certifications qualité détenues et/ou de l'appartenance à un organisme professionel. Critère pondéré à 10 % de la note globale.
Modalité de sélection des candidatures:
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase de sélection est fixé à 6 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 compte tenu des critères et pondérations énoncés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Le candidat devra fournir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, délivrée par l'organisme de recouvrement des contributions de sécurité sociale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Larribeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DAST Midi Pyrénées
Adresse postale: 167 avenue des minimes, BP 72177, Cedex 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31085
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Adresse postale: 167 avenue des Minimes, BP 72177
Commune postale: Toulouse Cedex 2
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Adresse postale: 167 avenue des Minimes, BP 72177, Cedex 2
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9771 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 234-385541 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'enseigne
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261833
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385541
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR6
Source: OJS 2013/S 150-261833 (2013-07-31)
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Fournisseurs:
Entreprise Juilia Les Gentlemen du déménagement Rives Dicostanzo Industrie Transva
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage