Prestations de déménagement de produits dangereux et équipements spéciaux

Université Claude Bernard - Lyon 1

Déménagement de produits quel que soit leur état (liquide, solide, ou gazeux) et quel que soit leur caractère (chimique, gazeux ou biologique). Ils devront être triés, conditionnés, transportés et remis en place selon la règlementation en vigueur et plus particulièrement pour leur transport selon la règlementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et l'arrêté TMD (transport matière dangereuse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Service Environnement

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent sur les différents sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1. Ces mouvements peuvent être effectués soit en interne (sur le même site) soit en transfert inter-sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447964 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247493
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (fax ou mail) adressée au service des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/ Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université sera fermée du 27.7.2012 au soir au 20.8.2012 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les lots sont mono-attributaires et font l'objet de marchés subséquents à bons de commande passés annuellement auprès de leur titulaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits, équipements et matériels biologiques
Brève description:

Produits, équipements et matériels biologiques (liste non exhaustive): - produits biologiques liquides et solides conditionnés - petits matériels - lames histologiques - éléments anatomiques - étuves - matériel d'expérimentation - congélateurs et frigos sans rupture de la chaine du froid - PSM - récipients cryogéniques pleins sans rupture de la chaine du froid - matières infectieuses classe A et B (conditionnés).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits, équipements et matériels chimiques et gaz
Brève description:

Produits, équipements et matériels chimiques et gaz (liste non exhaustive) - hottes - armoires de stockage - autres matériels chimiques et de gaz - produits chimiques: solvants, acides, bases, réactifs, produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), silice, peroxyde, métaux lourds, médicaments, colorants, huile de pompe.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits et matériels radioactifs (hors déchets)
Brève description:

Produits et matériels radioactifs (hors déchets): - sources (hors manipulation et conditionnement) - appareillage.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12044S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Villeurbanne, Bourg-en-Bresse, St-Etienne, Pierre-Bénite, St-Genis-Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années; - déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération; - le candidat doit fournir d'une autorisation préfectorale de stockage et de traitement des déchets faisant l'objet du marché, ainsi que l'autorisation de transport des matières dangereuses.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement: budget de l'université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf annexe 2 à l'acte d'engagement: mémoire technique) (50)
2. Prix des prestations (Cf annexe 1 à l'acte d'engagement du Ms1: BPU) (30)
3. Délai d'exécution (Cf annexe 3 à l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Isabelle Bambara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918
Point de contact: Mme Delphine Nouet
Téléphone: +33 472447960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_w7FFtu1lbg 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12044S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 472770520 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché d'un référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqués (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Téléphone: +33 478928316 📞
Source: OJS 2012/S 148-247493 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376739
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247493
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 389, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon, Villeurbanne, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Maintenance service environnement
Adresse postale: 246 allée des Frênes - ZAC du Baconnet
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché d'un référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqués (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2012/S 229-376739 (2012-11-26)

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