Prestations de déménagement de locataires d'AB habitat

AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons

Prestations de déménagement de locataires d'ab Habitat. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois maximum, soit 4 ans au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Démépool

Qui ?

• AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions et limites suivantes: les volumes annuels de commande sont les suivants: montant minimum de commandes: 25 000 EUR (HT). / montant maximum de commandes: 100 000 EUR (HT). Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) chaque candidat devra répondre aux options suivantes, prévues au bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement):— option n° 1 - décrocher et refixer les objets fixés aux murs et plafonds,— option n° 2 - débrancher et rebrancher l'électroménager,— option n° 3 - démontage et remontage du mobilier,— option n° 4 - location de garde meubles marché dévolu à une entreprise seule ou groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209231
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Autres documents à fournir à l'appui de la candidature: documents à fournir à l'appui de la candidature: - imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: renseignements d'ordre administratif: service marchés - tél.: +33 134235174 - fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr. Renseignements d'ordre technique exclusivement sur demande écrite du candidat: service marchés - fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires

Autres documents à fournir à l'appui de la candidature: documents à fournir à l'appui de la candidature: - imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: renseignements d'ordre administratif: service marchés - tél.: +33 134235174 - fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr. Renseignements d'ordre technique exclusivement sur demande écrite du candidat: service marchés - fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions et limites suivantes: les volumes annuels de commande sont les suivants:

— montant minimum de commandes: 25 000 EUR (HT),

— montant maximum de commandes: 100 000 EUR (HT).

Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Il est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois maximum, soit 4 ans au total.

Brève description:

Quantité ou étendue:

— option n° 1 - décrocher et refixer les objets fixés aux murs et plafonds,

— option n° 2 - débrancher et rebrancher l'électroménager,

— option n° 3 - démontage et remontage du mobilier,

— option n° 4 - location de garde meubles marché dévolu à une entreprise seule ou groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine réparti sur 3 communes: Argenteuil (95), Bezons (95) et Montigny-lès-Cormeilles (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version 15.9.2010 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Joindre en annexe: le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

Situation économique et financière:

Rubrique D1 de l'imprimé DC2 dernière version 15.9.2010 complétée avec le chiffres d'affaires global et la part du chiffres d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2: - une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat, - la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la facture. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est autorisé une seule candidature par entreprise, en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xd-XjWIb8d 🌏
Nom: AB habitat
Point de contact: dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com (adresse complète ci-dessus). Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xd-XjWIb8d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xd-XjWIb8d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209231 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351787
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209231
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Montant minimum des commandes/an 25 000 EUR (HT). - Montant maximum des commandes/an 100 000 EUR (HT). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce no419, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine réparti sur 3 communes: Argenteuil (95), Bezons (95) et Montigny-Lès-Cormeilles (95).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix del 'offre (35)
3. Délai d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: demepool
Adresse postale: 5 impasse Gallièni
Commune postale: Gennevilliers cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 213-351787 (2012-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)