Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoyage des voiries communales

Communauté de communes Aygues Ouvèze

Collecte, transport et évacuation des ordures ménagères résiduelles. Collecte, transport et évacuation des emballages ménagers recyclables. Collecte, transport et évacuation du verre et des journaux, revues et magazines (JRM) en points d'apport volontaire. Nettoyage automatisé des voiries communales, transport et évacuation des résidus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• Communauté de communes Aygues Ouvèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Tonnages (base 2011) Ordures ménagères résiduelles: 4518 tonnes Emballages ménagers reyclables: 287 tonnes Verre: 557 tonnes Journaux, revues et magazines: 330 tonnes Nettoyage automatisé des voiries communales: rues, places publiques, trottoirs, avaloirs, cours des écoles, places et aires de stationnement des communes, transport et évacuation des résidus vers le centre agréé désigné par la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aygues Ouvèze
Adresse postale: allée de Lavoisier
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret-sur-Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.ccayguesouveze.com 🌏
Courrier électronique: direction@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: +33 490294610 📞
Fax: +33 490294611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275733
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) direction de la commande publique, allée de Lavoisier, ZAE Joncquier & Morelles 84 850 Camaret-sur-aigues. Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Quantité ou étendue: Tonnages (base 2011) Ordures ménagères résiduelles: 4518 tonnes Emballages ménagers recyclables: 287 tonnes Verre: 557 tonnes Journaux, revues et magazines: 330 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle, ainsi que des variantes. La tranche ferme correspond à l'organisation actuelle de la collecte avec les mêmes fréquences, à savoir la collecte en porte à porte des ordures ménagères en fréquence C 2 (2 tournées par semaine), la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables en fréquence C 1 (1 tournée par semaine) et la collecte en points d'apport volontaire du verre et des journaux, revues et magazines en fonction du taux de remplissage des colonnes (soit potentiellement tous les 15 jours). La tranche ferme prend effet à compter du 1.1.2013 et prendra fin le 31.12.2015. La tranche conditionnelle porte sur la mise en place d'une tarification incitative qui se fonde sur le principe du "pollueur / payeur" par lequel les usagers (ménages et non ménages) paient en fonction de la quantité réelle de déchets qu'ils produisent. Les candidats sont invités à formuler une offre pour la mise en place de cette tarification incitative dont les modalités techniques sont indiquées dans le CCTP et qui vise à favoriser la réduction des ordures ménagères résiduelles, optimiser la valorisation des déchets ménagers recyclables, maîtriser la hausse des coûts du service et en améliorer la transparence. La tranche conditionnelle prendra effet à compter du 1.1.2016 et prendra fin le 31.12.2019 Les variantes sont encadrées et détaillées dans le CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage automatisé des voiries communales
Brève description:

Nettoyage des rues, places publiques, trottoirs, avaloirs, cours des écoles, places et aires de stationnement des communes. Transport et évacuation des résidus vers le centre agréé désigné par la collectivité.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO-2012-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de France; Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra également développer les actions qu'il compte mettre en place pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi notamment par l'affectation, dans une proportion raisonnable, d'un certain nombre d'heures travaillées à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion (heures de travail d'insertion): chômeurs notamment de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes ayant un faible niveau de qualification ou travailleurs handicapés, Présentation d'une liste des principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le volume technique et financier et le destinataire public ou privé présentées sous forme de tableau. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Certification ISO 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par l'opérateur économique si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est demandé au titulaire hormis pour l'avance forfaitaire pour laquelle il est demandé une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du budget principal. Paiement à 30 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ivan Max, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Point de contact: direction de la commande publique
Mlle Merella Anne-Laure, responsable du service
Téléphone: +33 490294615 📞
Commune postale: Camaret-Sur-Aigues
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du président (recours hiérarchique). Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif de Nîmes. Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Nîmes. Référé contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, dans le délai de 1 mois à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en cas de non publication de cet avis, auprès du Tribunal administratif de Nîmes.

Source: OJS 2012/S 166-275733 (2012-08-27)

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