Prestations de chauffeurs et prestations connexes en vue de la mise en oeuvre du service de transport "mobilibus" pour les personnes a mobilite reduite sur le territoire de la communauté de communes

Communauté de communes Epernay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isacor (Evolib)

Qui ?

• Communauté de communes Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-05-11	Informations complémentaires
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans avec possibilité de reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 Rg
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564751 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114612
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération: 1.la valeur technique pondérée à 50 points, - des moyens humains et matériels affectés aux prestations pondérés à 30 points, - de la qualité de la méthodologie d'exécution des prestations pondérée à 20 points; 2.le prix des prestations pondéré à 40 points; 3.le délai d'exécution pondéré à 10 points. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignementscomplémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au +33 326564785 ou par courriel marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com. La date prévisionnelle de notification est le 4.7.2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar - télécopie: +33 326564785 ou marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération:

1.la valeur technique pondérée à 50 points, - des moyens humains et matériels affectés aux prestations pondérés à 30 points, - de la qualité de la méthodologie d'exécution des prestations pondérée à 20 points;

2.le prix des prestations pondéré à 40 points;

3.le délai d'exécution pondéré à 10 points. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignementscomplémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au +33 326564785 ou par courriel marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com. La date prévisionnelle de notification est le 4.7.2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar - télécopie: +33 326564785 ou marches@ccepc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat, le formulaire DC2 dûment complété par le candidat,

Situation économique et financière: Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché; Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Sous peine de rejet de sa candidature, le candidat fournira impérativement le certificat d'inscription du candidat au registre des transports prévue par le décret n° 85-891 du 16.10.1985.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois. Application d'une retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - ressources propres ou autres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/012
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération:

1.la valeur technique pondérée à 50 points, - des moyens humains et matériels affectés aux prestations pondérés à 30 points, - de la qualité de la méthodologie d'exécution des prestations pondérée à 20 points;

2.le prix des prestations pondéré à 40 points;

3.le délai d'exécution pondéré à 10 points. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignementscomplémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au +33 326564785 ou par courriel marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com. La date prévisionnelle de notification est le 4.7.2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar - télécopie: +33 326564785 ou marches@ccepc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114612 (2012-04-05)

Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151272
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114612
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151272 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 749,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Epernay
Adresse postale: Place du 13 RG

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254065
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet des prestations de chauffeurs et des prestations connexes en vue de la mise en oeuvre d'un service de transport pour les personnes à mobilité réduite "Mobilibus" sur le territoire de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne. Au cours de l'exécution dudit marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mobiliser, le service Mobilibus pour des prestations exceptionnelles figurant au bordereau des prix unitaires et précisées dans le CCTP. Le prestataire veillera à mettre à disposition du service, du personnel spécifiquement formé à la prise en charge des personnes à mobilité réduite.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans avec possibilité de reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois (soit 4 ans au total au maximum). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de notification du marché est le 1 août 2012. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à M. le président,conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-012. Annonce no 276, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEPC, 51200 Epernay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Isacor (Evolib)
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 152-254065 (2012-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)