Prestations d'insertion sociale et professionnelle liées à l'entretien du château de Robert le Diable et de ses abords

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché d'insertion sociale et professionnelle destiné à 12 demandeurs d'emplois de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf Austreberthe, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, accompagnés par le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la CREA.
Le principal support servant aux prestations d'insertion est ainsi constitué par le site classé du château de Robert le Diable sur la commune de Moulineaux et prévoit 7 mois d'intervention du 1er avril au 31 octobre de chaque année d'exécution.
Ce support comprend, d'une part les travaux courants d'entretien du site et, d'autre part, des campagnes de consolidation des murs du château. Contrairement à la plupart des chantiers de construction, le chantier de Robert le Diable sera ouvert au public. C'est l'une des vocations premières de ce chantier: montrer et expliquer à un public le plus large possible le savoir-faire d'une équipe à l'ouvrage en concertation avec les différents partenaires à vocation dite "culturelle".
Pour la période comprise entre novembre et mars de chaque année d'exécution, la CREA aura à sa charge de trouver les supports nécessaires au parcours des salariés en insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est prévu avec:— un minimum de 110 000,00 EUR (HT). Annuel,— un maximum de 205 000,00 EUR (HT). Annuel.Les variantes sont autorisées. Ces variantes pourront porter sur:— l'organisation des équipes,— la programmation des interventions ou les modalités de recrutement des salariés en insertion,— les modalités relatives au financement de l'action (recherche de mécénat, sollicitation des subventions...),— modulation du temps annuel alloué à la CREA sur les supports déterminés par elle: possibilité pour le candidat de présenter une variante en fonction d'autres supports que celui-ci pourrait contracter avec des communes membres de la CREA.En cas de variante les candidats:— complèteront l'acte d'engagement variante,— fourniront une note spécifique, tous les documents explicatifs sur la variante proposée,— les bordereaux des prix unitaires correspondant à la variante proposée ainsi que les DQE et budget annuel correspondants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114736
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par décision expresse de la collectivité trois mois avant la fin du marché. Une période de préparation de 3 mois maximum comprise dans le délai d'exécution du marché est prévue. Cette période de préparation ne concerne que la première année d'exécution et non les reconductions éventuelles. Au sens du présent marché, la période de préparation correspond au délai nécessaire à la signature des contrats de travail relatif aux salariés en insertion, il prend fin le jour ou prend effet le contrat d'insertion liant les salariés en insertion auprès de leur employeur, titulaire du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-vep-inserrld. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Après examen des offres, la CREA engagera des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes. La CREA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation. Date prévisible d'ouverture des plis: 9.5.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché d'insertion sociale et professionnelle destiné à 12 demandeurs d'emplois de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf Austreberthe, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, accompagnés par le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la CREA.
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Le principal support servant aux prestations d'insertion est ainsi constitué par le site classé du château de Robert le Diable sur la commune de Moulineaux et prévoit 7 mois d'intervention du 1er avril au 31 octobre de chaque année d'exécution.
Ce support comprend, d'une part les travaux courants d'entretien du site et, d'autre part, des campagnes de consolidation des murs du château. Contrairement à la plupart des chantiers de construction, le chantier de Robert le Diable sera ouvert au public. C'est l'une des vocations premières de ce chantier: montrer et expliquer à un public le plus large possible le savoir-faire d'une équipe à l'ouvrage en concertation avec les différents partenaires à vocation dite "culturelle".
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Pour la période comprise entre novembre et mars de chaque année d'exécution, la CREA aura à sa charge de trouver les supports nécessaires au parcours des salariés en insertion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est prévu avec:
— un minimum de 110 000,00 EUR (HT). Annuel,
— un maximum de 205 000,00 EUR (HT). Annuel.
Les variantes sont autorisées. Ces variantes pourront porter sur:
— l'organisation des équipes,
— la programmation des interventions ou les modalités de recrutement des salariés en insertion,
— les modalités relatives au financement de l'action (recherche de mécénat, sollicitation des subventions...),
— modulation du temps annuel alloué à la CREA sur les supports déterminés par elle: possibilité pour le candidat de présenter une variante en fonction d'autres supports que celui-ci pourrait contracter avec des communes membres de la CREA.
En cas de variante les candidats:
— complèteront l'acte d'engagement variante,
— fourniront une note spécifique, tous les documents explicatifs sur la variante proposée,
— les bordereaux des prix unitaires correspondant à la variante proposée ainsi que les DQE et budget annuel correspondants.
Numéro de référence: 2012-VEP-InserRLD
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations - mesure 1 - sous mesure 2).
Le PLIE, géré par la CREA apporte un soutien financier à cette opération sur des fonds accordés par le fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1; mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (version 12/2011),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire DC2 (version à jour 09/2010),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la CREA.
La prestation d'insertion professionnelle, objet du présent marché, sera financée par le budget de la collectivité et le FSE. Les obligations relatives à ce cofinancement FSE (fonds social européen) sont fixées aux articles 11.2 et 11.3 du CCAP.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée la première année et correspondra à 10 % du montant minimum du marché TTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement aucune forme n'est imposée par la CREA.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conformément à la démarche de l'article 3.1.1 du CCTP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence en matière d'insertion appréciée au vu du mémoire justificatif (60)
2. Prix de la prestation d'insertion évalué au vu du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-VEP-InserRLD
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 080-115577
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par décision expresse de la collectivité trois mois avant la fin du marché. Une période de préparation de 3 mois maximum comprise dans le délai d'exécution du marché est prévue. Cette période de préparation ne concerne que la première année d'exécution et non les reconductions éventuelles.
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Au sens du présent marché, la période de préparation correspond au délai nécessaire à la signature des contrats de travail relatif aux salariés en insertion, il prend fin le jour ou prend effet le contrat d'insertion liant les salariés en insertion auprès de leur employeur, titulaire du marché.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-vep-inserrld.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Après examen des offres, la CREA engagera des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes.
La CREA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation.
Date prévisible d'ouverture des plis: 9.5.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 069-114736 (2012-04-05)
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